Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
L’enlèvement sélectif des déchets industriels provenant des sites d’INFRABEL, en 7 lots.
Numéro de référence: I-FBA51-0000656289-F06_0
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ce marché consiste en 7 lots:
Lot 1: Area Centre
Lot 2: Area Nord-Est
Lot 3: Area Nord-Ouest
Lot 4: Area Sud-Est
Lot 5: Area Sud-Ouest
Lot 6: Production Plant Schaerbeek
Lot 7: Production Plant Bascoup
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :
‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux/bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)
‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires
‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL
‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :
‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir
satisfaire à la réglementation ADR).
‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le
remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.
‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.
‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites :
‐ Bâtiments administratifs
‐ Cabines de signalisation
‐ Centres logistiques infrastructure
‐ Antennes
‐ 1 laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :
‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)
‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires
‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL
‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :
‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir
satisfaire à la réglementation ADR).
‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le
remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.
‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.
‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites :
‐ Bâtiments administratifs
‐ Cabines de signalisation
‐ Centres logistiques infrastructure
‐ Antennes
‐ 1 laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :
‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)
‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires
‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL
‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :
‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir
satisfaire à la réglementation ADR).
‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le
remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.
‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.
‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites :
‐ Bâtiments administratifs
‐ Cabines de signalisation
‐ Centres logistiques infrastructure
‐ Antennes
‐ 1 laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :
‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)
‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires
‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL
‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :
‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir
satisfaire à la réglementation ADR).
‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le
remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.
‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.
‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites :
‐ Bâtiments administratifs
‐ Cabines de signalisation
‐ Centres logistiques infrastructure
‐ Antennes
‐ 1 laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :
‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)
‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires
‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL
‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :
‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir
satisfaire à la réglementation ADR).
‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le
remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.
‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.
‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites :
‐ Bâtiments administratifs
‐ Cabines de signalisation
‐ Centres logistiques infrastructure
‐ Antennes
‐ 1 laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :
‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)
‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires
‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL
‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :
‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir
satisfaire à la réglementation ADR).
‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le
remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.
‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.
‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Production Plant Schaerbeek (atelier)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites :
‐ Bâtiments administratifs
‐ Cabines de signalisation
‐ Centres logistiques infrastructure
‐ Antennes
‐ 1 laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :
‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)
‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires
‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL
‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :
‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir
satisfaire à la réglementation ADR).
‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le
remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.
‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.
‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Production Plant Bascoup (atelier)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:
Chaque area se compose de plusieurs sites :
‐ Bâtiments administratifs
‐ Cabines de signalisation
‐ Centres logistiques infrastructure
‐ Antennes
‐ 1 laboratoire (Area Centre).
Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :
‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)
‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires
‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL
‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs
On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :
‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir
satisfaire à la réglementation ADR).
‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le
remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.
‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.
‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/10/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cogetrina Logistics
Adresse postale: rue de la Terre à Briques 18
Ville: Tournai
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 7522
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Production Plant Schaerbeek
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/10/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cogetrina Logistics
Ville: Tournai
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 7522
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/10/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cogetrina Logistics
Adresse postale: rue de la Terre à Briques 18
Ville: Tournai
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 7522
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023