Dienstleistungen - 73442-2023

03/02/2023    S25

Belgique-Bruxelles: Services liés aux déchets et aux ordures

2023/S 025-073442

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Numéro national d'identification: 0869.763.267_25562
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: nele.santulliana@infrabel.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.infrabel.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=471023
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

L’enlèvement sélectif des déchets industriels provenant des sites d’INFRABEL, en 7 lots.

Numéro de référence: I-FBA51-0000656289-F06_0
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché consiste en 7 lots:

Lot 1: Area Centre

Lot 2: Area Nord-Est

Lot 3: Area Nord-Ouest

Lot 4: Area Sud-Est

Lot 5: Area Sud-Ouest

Lot 6: Production Plant Schaerbeek

Lot 7: Production Plant Bascoup

Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :

‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux/bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)

‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires

‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL

‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs

On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :

‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir

satisfaire à la réglementation ADR).

‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le

remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.

‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.

‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Area Centre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Chaque area se compose de plusieurs sites :

‐ Bâtiments administratifs

‐ Cabines de signalisation

‐ Centres logistiques infrastructure

‐ Antennes

‐ 1 laboratoire (Area Centre).

Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :

‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)

‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires

‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL

‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs

On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :

‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir

satisfaire à la réglementation ADR).

‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le

remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.

‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.

‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Area Nord-Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Chaque area se compose de plusieurs sites :

‐ Bâtiments administratifs

‐ Cabines de signalisation

‐ Centres logistiques infrastructure

‐ Antennes

‐ 1 laboratoire (Area Centre).

Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :

‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)

‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires

‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL

‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs

On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :

‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir

satisfaire à la réglementation ADR).

‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le

remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.

‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.

‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Area Nord-Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Chaque area se compose de plusieurs sites :

‐ Bâtiments administratifs

‐ Cabines de signalisation

‐ Centres logistiques infrastructure

‐ Antennes

‐ 1 laboratoire (Area Centre).

Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :

‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)

‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires

‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL

‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs

On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :

‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir

satisfaire à la réglementation ADR).

‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le

remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.

‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.

‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Area Sud-Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Chaque area se compose de plusieurs sites :

‐ Bâtiments administratifs

‐ Cabines de signalisation

‐ Centres logistiques infrastructure

‐ Antennes

‐ 1 laboratoire (Area Centre).

Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :

‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)

‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires

‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL

‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs

On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :

‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir

satisfaire à la réglementation ADR).

‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le

remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.

‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.

‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Area Sud-Ouest

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Chaque area se compose de plusieurs sites :

‐ Bâtiments administratifs

‐ Cabines de signalisation

‐ Centres logistiques infrastructure

‐ Antennes

‐ 1 laboratoire (Area Centre).

Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :

‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)

‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires

‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL

‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs

On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :

‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir

satisfaire à la réglementation ADR).

‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le

remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.

‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.

‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production Plant Schaerbeek (atelier)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Chaque area se compose de plusieurs sites :

‐ Bâtiments administratifs

‐ Cabines de signalisation

‐ Centres logistiques infrastructure

‐ Antennes

‐ 1 laboratoire (Area Centre).

Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :

‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)

‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires

‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL

‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs

On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :

‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir

satisfaire à la réglementation ADR).

‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le

remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.

‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.

‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production Plant Bascoup (atelier)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
II.2.4)Description des prestations:

Chaque area se compose de plusieurs sites :

‐ Bâtiments administratifs

‐ Cabines de signalisation

‐ Centres logistiques infrastructure

‐ Antennes

‐ 1 laboratoire (Area Centre).

Ce marché consiste en l’exécution des services suivants :

‐ Enlèvement périodique des déchets provenant des bureaux / bâtiments d’INFRABEL (déchets résiduels, papiers/cartons, PMC, verre)

‐ Enlèvement, dans les parcs à conteneurs des sites d’INFRABEL, de déchets industriels dangereux et non dangereux provenant d’activités ferroviaires

‐ Élimination de dépôts sauvages sur des terrains d’INFRABEL

‐ Soutien pour le tri sélectif des déchets dans les parcs à conteneurs

On attend du soumissionnaire les opérations suivantes :

‐ Mise à disposition de conteneurs pour pouvoir collecter différents flux de déchets. Ces conteneurs doivent pouvoir varier en capacité (en fonction de la quantité de déchets disponibles) et en composition (pour pouvoir

satisfaire à la réglementation ADR).

‐ Enlèvement régulier des conteneurs remplis de déchets et le

remplacement des conteneurs pleins par des conteneurs vides. Ces enlèvements s’effectueront en partie selon une fréquence définie et en partie sur demande.

‐ Enlèvement et le transport de déchets vers des centres de traitement agréés.

‐ Fourniture d’expertise pour faciliter le tri sélectif.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 239-591996
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0000656289
Lot nº: 5
Intitulé:

Area Sud-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cogetrina Logistics
Adresse postale: rue de la Terre à Briques 18
Ville: Tournai
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 7522
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0000656289
Lot nº: 6
Intitulé:

Production Plant Schaerbeek

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cogetrina Logistics
Ville: Tournai
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 7522
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0000656289
Lot nº: 7
Intitulé:

Production Plant Bascoup

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cogetrina Logistics
Adresse postale: rue de la Terre à Briques 18
Ville: Tournai
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 7522
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023