Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, ci-dessous, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.Tous les documents fournis sont produits ou traduits en langue française.
#1 - Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 :2015 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification NF EN ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.En cas de groupement, la justification est donnée pour chaque co-traitant
#2 - Le candidat dispose d’un système de management de la protection de l'environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.En cas de groupement, la justification est donnée pour chaque co-traitant
#3 - Le candidat dispose d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme européenne NF EN ISO 45001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent.
Le candidat fournit le certificat de qualification NF EN ISO 45001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.
En cas de groupement, la justification est donnée pour chaque co-traitant.
#4 - Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent).
Le candidat fournit l’engagement.En cas de groupement, l’engagement est fourni pour chaque co-traitant.
#5 - Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et de supervision de chantier lisant et parlant français, de niveau mini CECRL C1 ou équivalent.
Le candidat fournit l’engagement. En cas de groupement, l’engagement est fourni a minima pour le mandataire et pour le cotraitant en charge de la supervision du chantier.
#6 - Le candidat s’engage à ce que le personnel intervenant sur les sites soit formé à la sécurité et à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.
Le candidat fournit l’engagement. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant amené à intervenir sur site.
#7 - Pour réaliser les prestations décrites dans la synthèse de la description technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire pressenti de cette consultation de se conformer à la démarche de qualification Nouveau Nucléaire (dont l'évaluation sera portée par EDF) et dans les domaines suivants : Génie civil, VRD, activité de pose et installation (par le candidat en propre), activité soudage PEHD sur chantier (qu’elle soit portée en propre par le candidat ou par un sous-traitant qu’il souhaite associer au présent projet), en cas de GME la compétence de coordination / pilotage du mandataire fera également l’objet d’une qualification par EDF . Le candidat fournit l’engagement. En cas de groupement, l’engagement est fourni pour chaque co-traitant responsable de l’activité.
#8 – Maîtrise de la fabrication PEHD
Le candidat est en mesure de proposer un schéma industriel avec un ou plusieurs fabricants possédant une capacité de production opérationnelle de pièces en PEHD répondant aux caractéristiques suivantes :
- Tubes DN900 SDR11 et DN1000 SDR11,
- Capacités d’extrusion, pour chacun de ces couples DN/SDR, d’au moins 700 m linéaires par semestre,
- Somme des capacités d’extrusion des DN900 SDR11 et DN1000 SDR11 d’au moins 1200 m linéaires par semestre.
- Raccords associés et pièces spéciales.
Le candidat décrit les moyens opérationnels de production de son schéma industriel proposé (y compris pour les éventuels sous-traitants qu’il souhaite associer au présent projet).
En cas de groupement, préciser la répartition des activités entre les co-traitants.
Le candidat s’engage, pour la signature et l’exécution du contrat, à avoir une compétence au minimum équivalente à celle valorisée dans la réponse à l’avis de marché. Le candidat fourni l’engagement. L’absence d’engagement est considérée comme éliminatoire.