Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
approvisionnement Des Services Communaux De Saint-Chamond En Produits D'Entretien Et En Produits Desinfectants
Numéro de référence: 22.021
II.1.2)Code CPV principal39831200 Détergents
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de fournitures ayant pour objet l'approvisionnement des services communaux de la Ville et du centre communal d'action social (C.C.A.S.) de Saint-Chamond pour leurs besoins en produits d'entretien et en produits désinfectants.L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 232 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39831200 Détergents
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
produits d'entretienil n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 37 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24455000 Désinfectants
24455000 Désinfectants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
produits désinfectants.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 21 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: moury Cpc
Adresse postale: rue Jean Monnet
Ville: Le Chambon Feugerolles
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 37 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: moury Cpc
Adresse postale: rue Jean Monnet
Ville: Le Chambon Feugerolles
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 21 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
valeur totale du marché est le montant maximum des deux lots pour 4 ans.Le montant de chaque lot est le montant maximum annuel
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/12/2022