Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre hospitalier gal lucien hussel
Numéro national d'identification: 26380032800019
Adresse postale: centre Hospitalier Lucien Hussel, Service Pharmacie
Ville: Vienne Cedex
Code NUTS:
FRK24 IsèreCode postal: 38209
Pays: France
Courriel:
groupement.pharmacie@ch-vienne.frTéléphone: +33 474313384
Fax: +33 474313485
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ch-vienne.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.info/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de dispositifs médicaux consommables du domaine pharmaceutique
Numéro de référence: Dmmi2_2023-2025
II.1.2)Code CPV principal33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de dispositifs médicaux consommables du domaine pharmaceutique suite à appel d'offres infructueux (4 lots) pour un groupement de commandes de 24 établissements (8200 lits)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lots no 68, 97, 167 et 171
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
appel d'offres de 4 lots décomposés comme suit:- lot 68 : guide hydrophile radioopaque en nitinol- lot 97 : ligature polyester tressé vert- lot 167 : gaine plate rouleau de 50 ou 100m- lot 171 : sachet plat vapeur pelable transparent
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
prix fermes jusqu'au 31/12/2023 et reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes d'un an allant du 01/01/2024 au 31/12/2025
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/01/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/01/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'attention du Ccira de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel:
ara.ccira@dreets.gouv.frTéléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexCourriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/12/2022