Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de 3 véhicules de type matériel Tp et agricole d'occasion et reprise de 2 véhicules
Numéro de référence: Ao21009 Oc
II.1.2)Code CPV principal43312100 Engins de nivelage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il n'y a pas de variante : aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante n'est imposée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 153 333.33 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat d'un véhicule de type tractopelle
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43210000 Machines de terrassement
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
43210000 Machines de terrassement
43250000 Chargeuses à benne frontale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
achat d'un véhicule de type tractopelle
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat d'un véhicule de type tracteur de pente
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
43210000 Machines de terrassement
43250000 Chargeuses à benne frontale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
achat d'un véhicule de type tracteur de pente
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat d'un véhicule de type chargeuse sur pneus à bras téléscopique
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43250000 Chargeuses à benne frontale
16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
43210000 Machines de terrassement
43250000 Chargeuses à benne frontale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
achat d'un véhicule de type chargeuse sur pneus à bras téléscopique
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
achat d'un véhicule de type tractopelle
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
achat d'un véhicule de type tracteur de pente
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: j. Vaudaux
Adresse postale: 138 Route De Taninges
Ville: Vétraz Monthoux
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 70 833.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
achat d'un véhicule de type chargeuse sur pneus à bras téléscopique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: j. Vaudaux
Adresse postale: 138 Route De Taninges
Ville: Vétraz Monthoux
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 82 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/01/2022