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Services - 7355-2023
06/01/2023    S5

France-Châtillon: Services d'entretien d'ascenseurs

2023/S 005-007355

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de chatillon
Numéro national d'identification: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la liberation
Ville: Chatillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Courriel: Marches-publics@chatillon92.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-chatillon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale
Numéro national d'identification: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Ville: Chatillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Courriel: marches-publics@chatillon92.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-chatillon.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

m22-139 Maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Numéro de référence: M22-139
II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 442 393.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
42419500 Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

chatillon (92320)

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Action en faveur de l'environnement apprécié au vu du cadre de réponse technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 167-474197
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M22/139
Intitulé:

maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges, et plateformes élévatrices de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: otis
Adresse postale: 109/111 avenue Aristide Briand
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Adresse internet: https://www.otis.com/fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 442 393.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 442 393.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2023