Bauleistung - 73560-2023

03/02/2023    S25

France-Lyon: Travaux de remise en état

2023/S 025-073560

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro national d'identification: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: Grégory Pelletier
Courriel: G.pelletier@alliade.com
Téléphone: +33 617028208
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RsKQLmny4v
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RsKQLmny4v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation de 105 logements collectifs - Résidence Petit Bois - 6/8 rue de l'Industrie - 69800 SAINT PRIEST - Lot 10 Photovoltaïque

Numéro de référence: 22T_SA_PETI BOIS_SAINT PRIEST L10
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique - Marché privé de travaux de réhabilitation de 105 logements collectifs - Résidence Petit Bois - 6/8 rue de l'Industrie - 69800 SAINT PRIEST - Lot 10 Photovolaïque

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 135 153.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

6/8 rue de l'Industrie - 69800 Saint Priest

II.2.4)Description des prestations:

Photovoltaïque

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 153.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 : Changement de support d'intégration - système lesté support toiture terrasse - fourniture et pose

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Qualifications : Qualifelec SPV2 ou QualiPV 0-250 ou Qualibat 59114412 ouréférences équivalents, effectif minimal requis EFF 2 (6 personnes)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux lots.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:

Lyon - Siège d'Alliade Habitat.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Marché privé. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique. L'opération est allotie en 10 lots. Les lots 1 à 9 sont déjà attribués. La présente consultation concerne le lot 10 Photovoltaïque. Le lot 10 comporte une option : changement de support d'intégration - système lesté support toiture terrasse - fourniture et pose.Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur »

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023