Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de réhabilitation de 105 logements collectifs - Résidence Petit Bois - 6/8 rue de l'Industrie - 69800 SAINT PRIEST - Lot 10 Photovoltaïque
Numéro de référence: 22T_SA_PETI BOIS_SAINT PRIEST L10
II.1.2)Code CPV principal45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique - Marché privé de travaux de réhabilitation de 105 logements collectifs - Résidence Petit Bois - 6/8 rue de l'Industrie - 69800 SAINT PRIEST - Lot 10 Photovolaïque
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 135 153.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
6/8 rue de l'Industrie - 69800 Saint Priest
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 135 153.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Option 1 : Changement de support d'intégration - système lesté support toiture terrasse - fourniture et pose
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Qualifications : Qualifelec SPV2 ou QualiPV 0-250 ou Qualibat 59114412 ouréférences équivalents, effectif minimal requis EFF 2 (6 personnes)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/03/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
Lyon - Siège d'Alliade Habitat.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Marché privé. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 2° du code de la commande publique. L'opération est allotie en 10 lots. Les lots 1 à 9 sont déjà attribués. La présente consultation concerne le lot 10 Photovoltaïque. Le lot 10 comporte une option : changement de support d'intégration - système lesté support toiture terrasse - fourniture et pose.Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :« Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023