Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat Mixte
I.5)Activité principaleAutre activité: Eau, Assainissement, Energie, Numérique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
traitement des déchets d'amiante lié du SYDEC
II.1.2)Code CPV principal90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
chargement et transport des déchets d'amiante lié, collectés et conditionnés par le SYDEC dans le cadre de ses travaux de réseau d'eau potable ou d'assainissement
traitement des déchets amiantés par vitrification dans une installation de traitement autorisée
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum de 70 000 euro (H.T.).
Chargement et transport des déchets d'amiante lié, collectés et conditionnés par le SYDEC dans le cadre de ses travaux de réseau d'eau potable ou d'assainissement
traitement des déchets amiantés par vitrification dans une installation de traitement autorisée
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions tacites possibles
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
variante libre non autorisée
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
dume ou lettre de candidature : Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (Dc1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (Dc2) (imprimés disponibles sur www.economie.gouv.fr) ou Dume
En cas de groupement, la copie de la convention de groupement momentané d'entreprises
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
Attestations fiscales et sociales : L'Attributaire du marché devra produire :
- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)
- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'urssaf)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
outillage matériel : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
services exécutés : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
attestations d'assurance : en cours de validité
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/03/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey - bP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-pau@juradm.frTéléphone: +33 559849440
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023