Pour tous les soumissionnaires, le Pouvoir Adjudicateur procédera à la vérification du respect des critères de sélection sur la base du DUME (partie IV du DUME).
Pour rappel, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de limiter les informations à compléter à la seule question de savoir si l’opérateur économique remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection ». Cette seule section doit être complétée.
Avant l’attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur vérifiera, dans le chef de l’adjudicataire pressenti, le respect des critères de sélection en lui demandant qu’il présente les documents justificatifs mis à jour.
Application collective de la sélection qualitative à tous les partenaires d’un groupement et aux sous-traitants à la capacité desquels il est fait appel - DUME, partie IV, C, 10.
L’évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique et professionnelle porte sur le groupement dans son ensemble plutôt que sur chaque membre du groupement : les documents remis sur ce point par les membres du groupement seront dès lors examinés pour évaluer la capacité du groupement.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (sous-traitants) pour établir qu’il satisfait aux exigences en matière de sélection qualitative (autre que les exigences liées à l’aptitude professionnelle), il joint, par exemple, à son offre l’engagement de ces entités tierces qu’elles mettront à la disposition du candidat ou du soumissionnaire les moyens nécessaires pour l’exécution du marché (voir annexe 2). Pour rappel, ces entités sont soumises à l'application de la vérification des motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs.
Révision de la sélection par le Pouvoir Adjudicateur
Conformément à l’article 60 de l'A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions. Cette révision ne peut toutefois conduire à la régularisation d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne remplissait pas les conditions de sélection durant la période de référence à prendre en considération pour cette sélection.