Lieferungen - 73890-2023
03/02/2023    S25

France-Sevran: Vaisselle de table

2023/S 025-073890

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sevran
Numéro national d'identification: 21930071200524
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93270
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire / Service des marchés publics
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sevran.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d'action sociale CCAS de Sevran
Numéro national d'identification: 26930034900041
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93270
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sevran.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vaisselle de table et jetable et de petits matériels culinaires pour les besoins de la Ville et du CCAS de Sevran

Numéro de référence: FS23-001
II.1.2)Code CPV principal
39221200 Vaisselle de table
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de vaisselle de table et jetable et de petits matériels culinaires pour les besoins des services de la Ville et du Centre communal d'action sociale de Sevran

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221200 Vaisselle de table
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

sevran (93270)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vaisselle de table, de vaisselle jetable et de petits matériels culinaires pour un chiffre d'affaires annuel moyen de 22 000,00 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: gestion dématérialisée des commandes / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois tacitement reconductible 3 fois au maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre de fournitures courantes mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (50 000 euro Ht/An)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

capacités et garanties économiques et financières

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

capacités et qualifications techniques et professionnelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord-Cadre d'une durée maximale de 48 mois à remettre en concurrence au plus tard en avril 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2023