Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
formation aux permis pour le SDIS de la Vendée
Numéro de référence: AO2210
II.1.2)Code CPV principal80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
formation des sapeurs-pompiers aux permis : poids-lourd, super poids-lourd, véhicule léger avec remorque, bateau côtier, bateau eaux intérieures
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
permis poids-lourd (C), super poids-lourd (Ce) et véhicule léger avec remorque (Be)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
formation aux permis poids-lourd, super poids-lourd et véhicule léger avec remorque pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Accessibilité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot no1 est conclu pour un montant maximum estimé à 800 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
permis bateau (côtier et eaux intérieures)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
22456000 Permis
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
formation au permis bateau : côtier et eaux intérieures, pour les sapeurs-pompiers du SDIS de la Vendée
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Accessibilité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le lot no2 est conclu pour un montant maximum estimé à 60 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
permis poids-lourd (C), super poids-lourd (CE et véhicule léger avec remorque (Be)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas ecole de conduite prezeau
Adresse postale: 16 avenue Villebois Mareuil
Ville: Montaigu
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
permis bateau (côtier et eaux intérieures)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas ecole de conduite prezeau
Adresse postale: 16 avenue Villebois Mareuil
Ville: Montaigu
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le présent marché est issu d'une consultation lancée suite à une déclaration d'infructuosité du marché noao2207 (arrêté no22dsis 2982)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: direccte pays de la loire ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 20209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);
- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nantes
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/01/2023