Services - 74562-2015

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03/03/2015    S43    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Brest: Services de conseils et d'information juridiques

2015/S 043-074562

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Brest metropole aménagement
9 rue Duquesne, CS 23821
À l'attention de: M. Thierry Fayret
29238 Brest Cedex 2
France
Téléphone: +33 298478300
E-mail: contacts@brest-bma.fr
Fax: +33 298470758

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.brest-bma.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.brest-bma.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économie mixte
I.3)Activité principale
Autre: Aménagement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance générale et de conseil à la direction et à la gestion de la sem. Bma.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 9 rue Duquesne – CS 23821, 29238 Brest Cedex 2.

Code NUTS FR522

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché unique. Il a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— fourniture d'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences;
— prestations de conseil et d'expertise au niveau du fonctionnement de la société et du déroulement de ses opérations (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique et privée, conseils fonciers, droit des assurances professionnelles et liées à la réalisation d'ouvrages), appui au management.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79140000, 79412000, 80500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est unique. Bma doit en effet s'assurer de la permanence, de la fiabilité et de la cohérence du dispositif d'assistance que représentent ces prestations.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats.
L'inobservation de cette clause entraînera automatiquement l'élimination de l'ensemble des groupements représentés par un même mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

l'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Expérience: la liste des principaux marchés de services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou à défaut, le candidat fournit une déclaration);
— moyens humains: Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement et de la composition de l'équipe avec indication des titres d'études et/ou expériences professionnelle du candidat notamment des responsables de prestations de service désignés pour l'exécution du marché;
— moyens techniques: Déclaration indiquant la description des équipements techniques et moyens du candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;
— un mémoire justificatif comportant toutes indications permettant d'apprécier:
— le contenu des interventions et la méthodologie proposée pour remplir la mission, les délais de réponse auxquels il s'engage, suivant la nature et l'importance des questions posées ainsi que les limites de ses prestations;
— les références en prestations similaires ainsi que les moyens affectés à l'exécution du contrat et notamment les curriculum vitae des membres de l'équipe proposée pour assurer les prestations décrites à l'article 1.1.2 du règlement de la consultation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 30

2. Valeur technique. Pondération 70

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande. Le dossier pourra être retiré directement auprès de la Société à l'adresse ci-dessous: SEM Bma – 9 rue Duquesne – CS 23821 – 29238 Brest cedex 2. Tél: +40 298478300 – fax: +40 298470758

contacts@brest-bma.fr

Les candidats pourront également, s'ils le souhaitent, se faire adresser le dossier par pli postal après en avoir fait la demande écrite auprès de la société à la même adresse que ci-dessus (fax et courriel acceptés). Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres.

Le dossier de consultation est également librement accessible via le site internet http://www.brest-bma.fr

Les offres ne peuvent pas être communiquées par voie électronique. Les dossiers seront remis, sous pli cacheté, contre récépissé ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis: Brest metropole amenagement – 9 rue Duquesne – CS 23821 – 29238 Brest Cedex 2. Cet envoi porte la mention: consultation «mission d'assistance générale et de conseil à la Direction et à la gestion de la SEM Bma» – ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Rennes
cité judiciaire – 7 rue Pierre Abélard – CS 73127
35031 Rennes Cedex
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Rennes
cité judiciaire – 7 rue Pierre Abélard – CS 73127
35031 Rennes Cedex
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.2.2015