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Dienstleistungen - 75840-2020

14/02/2020    S32    Services - Résultat de concours - Procédure restreinte 

France-Marne-la-Vallée: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2020/S 032-075840

Résultats de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EpaMarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel, CS 60084 Noisiel
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102
Code postal: 77448
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Téléphone: +33 164624559

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HDRZ7R6Gmi

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une passerelle piétonne et cycles bois ou de conception hybride permettant le franchissement des voies RER entre les ZACs de Montévrain Val d'Europe et Montévrain Université

Numéro de référence: M2017-042 SAM/AF - DOP/CL
II.1.2)Code CPV principal
71322000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
II.2.4)Description des prestations:

Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse. Il sera confié au lauréat une mission de base au sens de la loi MOP: ESQ, AVP, PRO, VISA, ACT, DET et AOR pour la réalisation d'un ouvrage d'art. Des missions complémentaires pourront également être prévues dans le marché de maîtrise d'œuvre (OPC, SOE), ainsi que la maquette numérique BIM à toutes les phases du projet. Le projet consiste en la conception et réalisation d'une passerelle piétonne et cycles bois ou de conception hybride pour le franchissement des voies RER et du rû des Gassets sur la commune de Montévrain et entre les ZACs Montévrain Val d'Europe et Montévrain Université. Les flux piétions et cycles ainsi crées permettront de rapprocher le quartier de bureaux et l'hôpital de Jossigny à la place des nations pourvues en commerces et restaurations. L'ouvrage aura une structure en dominante bois ou de conception hybride en adéquation avec les principes de la convention de l'écoquartier présentée dans le «Guide de nos engagements» d'avril 2016 et joint au présent appel à candidature. Estimation prévisionnelle des travaux: 3 500 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les critères d'évaluation des projets sont les suivants:

— valeurs techniques du projet et adéquation au programme,

— valeur environnementale et adéquation à la démarche SOE et écoquartier,

— coût global du projet et compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 013-026708

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3)Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury:
14/01/2020
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 31
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: Dietmar Feichtinger Architectes/Bim Bam Boum/SBP France/Safège
Adresse postale: 80 rue Edouard Vaillant
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://htto://www.feichtinger.fr

Le lauréat est une PME: oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 22 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 11 jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2020