Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationThe procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at:
http://www.mpe76.fr/Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityBody governed by public law
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
recensement Des Indices De Cavites Souterraines Et A Ciel Ouvert Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole
Reference number: 22fs-Lhsm-1016-J
II.1.2)Main CPV code90721800 Natural risks or hazards protection services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
- Phases (Cf. Article 2-4 du règlement de la consultation)le marché est divisé en deux phases :- phase 1 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 22 communes ;- phase 2 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 32 communes.- Durée du marché - délais d'exécution (Cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Les délais d'exécution sont les suivants :- phase 1 : 15 mois maximum à compter de la notification du marché ;- phase 2 : 12 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service.Le candidat est invité à préciser ses délais d'exécution dans le cadre de l'acte d'engagement. A défaut de précisions, les délais maximums se trouveront appliqués.L'exécution des phases pourra se faire de manière concomitante
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)90721800 Natural risks or hazards protection services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description of the procurement:
- Phases (Cf. Article 2-4 du règlement de la consultation)le marché est divisé en deux phases :- phase 1 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 22 communes ;- phase 2 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 32 communes.- Durée du marché - délais d'exécution (Cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Les délais d'exécution sont les suivants :- phase 1 : 15 mois maximum à compter de la notification du marché ;- phase 2 : 12 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service.Le candidat est invité à préciser ses délais d'exécution dans le cadre de l'acte d'engagement. A défaut de précisions, les délais maximums se trouveront appliqués.L'exécution des phases pourra se faire de manière concomitante
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 24/03/2022
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 25/03/2022
Local time: 09:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (Cf. Article 2-7 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- Jugement des offres (Cf. Article 6-2 du règlement de la consultation)** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 60 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :* Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (composition pluridisciplinaire de l'équipe dédiée : curriculum vitae détaillant les savoir-faire, compétences et expériences dans les domaines de l'urbanisme, la géomatique et la gestion de projet) - noté sur 15 points ;* Qualité et pertinence de l'organisation et du mode opératoire proposés de réalisation des prestations - noté sur 20 points ;* Qualité et pertinence des actions de communications proposées - noté sur 20 points ;Pertinence du délai d'exécution proposé - noté sur 5 points ;- il est entendu que chacun des deux délais est noté sur 2,5 points de la façon suivante: (délai le moins élevé / délai proposé par le candidat) x 2,5.** Prix de la prestation (noté sur 40)le prix de la prestation est apprécié à partir du montant total HT indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement.Le candidat dont le montant de l'acte d'engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note de 40. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant : (Montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 40.Chaque note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi.Le soumissionnaire obtient une note globale sur 100. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Chaque critère fait l'objet d'un classement, en cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n) ; la suivante prend le rang n+2.En cas d'égalité de points entre les soumissionnaires, l'offre la mieux classée au titre de la valeur technique sera privilégiée
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail:
greffe.ta-rouen@juradm.frTelephone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date of dispatch of this notice:07/02/2022