Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice
I.1)Denominazione e indirizziDenominazione ufficiale: commune d'alvignac
Numero di identificazione nazionale: 21460003300010
Indirizzo postale: rue de la mairie
Città: Alvignac
Codice NUTS:
FRJ25 LotCodice postale: 46500
Paese: Francia
E-mail:
mairie@alvignac.frTel.: +33 565336062
Fax: +33 565331899
Indirizzi Internet: Indirizzo principale:
http://www.alvignac.frIndirizzo del profilo di committente:
http://marches-publics.info46.com I.3)ComunicazioneUlteriori informazioni sono disponibili presso altro indirizzo:
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate al seguente indirizzo:
Denominazione ufficiale: mairie d'alvignac : M. Am Terlizzi, Maire
Indirizzo postale: rue de la mairie
Città: Alvignac
Codice postale: 46500
Paese: Francia
Tel.: +33 565336062
E-mail:
mairie@alvignac.frFax: +33 565331899
Codice NUTS:
FRJ25 LotIndirizzi Internet: Indirizzo principale:
http://marches-publics.info46.com I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatriceAltro tipo: autre
I.5)Principali settori di attivitàServizi generali delle amministrazioni pubbliche
Sezione II: Oggetto
II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:
délégation de service public pour l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux
Numero di riferimento: 2022-Dsp Casino
II.1.2)Codice CPV principale92351200 Servizi di gestione di case da gioco
II.1.3)Tipo di appaltoServizi
II.1.4)Breve descrizione:
consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)
II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lottiQuesto appalto è suddiviso in lotti: sì
Le offerte vanno presentate per un solo lotto
L'amministrazione aggiudicatrice si riserva la facoltà di aggiudicare i contratti d'appalto combinando i seguenti lotti o gruppi di lotti:
consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
délégation de service public
Lotto n.: 1
II.2.2)Codici CPV supplementari92351200 Servizi di gestione di case da gioco
II.2.3)Luogo di esecuzioneCodice NUTS: FRJ25 Lot
Luogo principale di esecuzione:
rue de la mairie 46500 - alvignac
II.2.4)Descrizione dell'appalto:
contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino d'alvignac-les-eaux (animation, restauration, jeux)
II.2.5)Criteri di aggiudicazioneIl prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizioneDurata in mesi: 3
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.10)Informazioni sulle variantiSono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioniOpzioni: no
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europeaL'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari
la durée proposée pour le contrat est entre 8 et 12 années. Il pourra être proposé en offre variante une durée allant au maximum jusque 15 ans dans les conditions prévues au dossier de consultation
Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico
III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commercialeElenco e breve descrizione delle condizioni:
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :- lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, comportant les renseignements demandés au règlement de la consultation- les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager le candidat. En cas de groupement, ce document est aussi produit pour chaque signataire de l'habilitation donnée au mandataire.- Extrait Kbis ou tout document équivalent datant de moins de trois mois si la nature du candidat le permet ;- déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes qu'il produit sont exacts ;- certificats attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (attestation délivrée par les Ursaff), ou dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de cette obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de cette obligation.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) afférent à cette procédure
III.1.2)Capacità economica e finanziariaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés pour vérifier sa capacité économique et financière, il est autorisé à l'établir par tout autre moyen permettant d'établir cette capacité, par exemple une déclaration appropriée de banques
III.1.3)Capacità professionale e tecnicaElenco e breve descrizione dei criteri di selezione:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- indications sur les moyens humains et matériels pertinents dont le candidat dispose,- références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat
Sezione IV: Procedura
IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di proceduraProcedura aperta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazioneData: 04/04/2022
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offertaDurata in mesi: 3 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerteData: 04/04/2022
Ora locale: 14:00
Luogo:
Sezione VI: Altre informazioni
VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilitàSi tratta di un appalto rinnovabile: sì
VI.3)Informazioni complementari:
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com -La valeur annuelle estimée de la concession est de 3.900.000 euro(s) (activités animations, restauration et jeux, après prélèvements sur le produit des jeux).Les candidats devront, dans leur offre, préciser la durée proposée pour le contrat, dans la fourchette autorisée, à savoir entre 8 et 12 années. Il pourra être proposé en offre variante une durée allant au maximum jusque 15 ans dans les conditions prévues au dossier de consultation. La durée proposée devra être justifiée par rapport à l'importance des investissements proposés, à leur durée d'amortissement et à la nécessité pour le délégataire de couvrir ses charges d'investissement et d'obtenir un retour sur les capitaux investis.Il s'agit d'une procédure de type ouvert. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication du présent avis sur le profil d'acheteur. Les candidats sont tenus de remettre, avant la date et heure limites, les documents relatifs à leur candidature ainsi que leur offre.Pour justifier qu'il répond aux critères de sélection des candidatures, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, dans les conditions précisées au dossier de consultation.De façon générale, les candidats sont admis à présenter dans leur dossier de candidature tout autre renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et de façon générale pour l'appréciation de leur candidature.Conformément à l'art L. 1411-5 du CGCT, les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et financières suffisantes, ou qui ne justifient pas de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminées.Les offres devront comporter et décrire les différents volets mentionnés dans le règlement figurant au dossier de consultation.Les candidatures et offres déposées ou reçues postérieurement aux date et heure limites seront écartées. Aucun envoi des candidatures et offres n'est autorisé par voie électronique ou pas télécopie
VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorsoDenominazione ufficiale: tribunal administratif de Toulouse
Indirizzo postale: 68, rue Raymond Iv
Città: Toulouse
Codice postale: 31068
Paese: Francia
E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTel.: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Procedure di ricorsoInformazioni dettagliate sui termini di presentazione dei ricorsi:
- référé pré-contractuel = délai jusqu'à la date de signature du marché- décision = deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:07/02/2022