Servizi - 76216-2020

14/02/2020    S32

Francia-Parigi: Servizi di supervisione di siti di costruzione

2020/S 032-076216

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Servizi

Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
Denominazione ufficiale: RATP
Numero di identificazione nazionale: 77566343801906
Indirizzo postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Città: Paris Cedex 12
Codice NUTS: FR101 Paris
Codice postale: 75599
Paese: Francia
E-mail: Swann.moulin@ratp.fr

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: www.ratp.fr

Indirizzo del profilo di committente: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Lot PI20/mission d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour le prolongement de la ligne 14 au sud

Numero di riferimento: DHA_2019MOP15142
II.1.2)Codice CPV principale
71521000 Servizi di supervisione di siti di costruzione
II.1.3)Tipo di appalto
Servizi
II.1.4)Breve descrizione:

Le présent avis s’inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Aéroport d'Orly - Saint-Denis-Pleyel du réseau de transport public du Grand-Paris, qui consiste à réaliser 2 allongements, l’un au Sud Parisien jusqu'à l’aéroport d’Orly et l’autre au Nord Parisien jusqu'à Saint-Denis-Pleyel, totalisant 21,5 km de voie double.

La mission confiée au titulaire est une mission d’Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). Travaux tous corps d’état et une mission d’OPC général.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
71310000 Servizi di consulenza ingegneristica e di costruzione
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Luogo principale di esecuzione:

Les prestations seront conduites sur la ligne existante de la 14, ainsi que sur le prolongement au sud et au nord.

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Les prestations comprennent (liste exhaustive):

— la mission d’OPC général,

— la mission d'OPC travaux tous corps d'état portant sur le tronçon TSUD avec les 5 stations, les 12 ouvrages annexes et les ouvrages en interface avec la MOA externes,

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état sur le tronçon TSUD pour le tunnel,

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état du site de maintenance et de remisage situé sur la commune de Morangis,

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état pour le site de l’atelier TN2,

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état portant sur le tronçon TNORD (tunnel, ouvrages annexes et coordination avec les MOA et MOE externe sur la station),

— la mission d’OPC travaux tous corps d’état portant sur la ligne existante L14,

— la mission d’OPC travaux sur le PCC de repli de Porte de Clichy de la ligne L14,

— la mission d’OPC travaux sur le PCC de Bercy de la ligne L14,

— la mission d’OPC spécifique au SAET et aux systèmes transverses à l’ensemble des adaptations et des prolongements de la ligne L14.

Le marché à conclure est un marché de prestations intellectuelles à prix forfaitaires et révisables.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 60
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
Numero minimo previsto: 1
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R .2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

La CTA est C64: Ordonnancement pilotage et coordination travaux (OPC).

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Liste et description succincte des critères de sélection: les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre:

— les bilans ou extraits de bilans,

— les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant total annuel maximum du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous.

Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature OPQIBI (ou équivalents européens):

— planification-coordination (OPC) d’exécution complexe (0302),

— Planification- coordination (OPC) d'ensemble (0304).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:
III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Financement en ressources extérieures publiques assuré à 100 % par la société du Grand Paris.

Le marché sera traité à prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.1)Informazioni relative ad una particolare professione
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:
III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
Ricorso ad una procedura in più fasi al fine di ridurre progressivamente il numero di soluzioni da discutere o di offerte da negoziare
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 06/03/2020
Ora locale: 16:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
Sarà accettata la fatturazione elettronica
VI.3)Informazioni complementari:

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP15142 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: MOP/HA, pour Swann Moulin, UF81, Val Bienvenue situé au 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres, par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant sur le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: Tribunal administratif de Paris
Indirizzo postale: 7 rue de Jouy
Città: Paris Cedex 04
Codice postale: 75181
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Tel.: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Indirizzo Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Denominazione ufficiale: RATP département juridique — unité projets et contrats
Indirizzo postale: 54 quai de la Râpée
Città: Paris Cedex 12
Codice postale: 75599
Paese: Francia
E-mail: info.recours@ratp.fr
Tel.: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
12/02/2020