Bauleistung - 76802-2020

17/02/2020    S33    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Hyères: Ouvrages maritimes

2020/S 033-076802

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hyeres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux maritimes sur le domaine portuaire communal d'Hyères-les-Palmiers

Numéro de référence: Aoo04/19
II.1.2)Code CPV principal
45244000 Ouvrages maritimes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent:

— les travaux courants et les interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires,

— le transfert des pontons flottants: hivernage et remisage,

— l'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants,

— les travaux divers sur le domaine portuaire: métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins,

— les travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 666 666.67 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34931000 Équipement pour port
50246000 Entretien d'équipement portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83412 Hyères-les-Palmiers.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent:

— les travaux courants et les interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires,

— le transfert des pontons flottants: hivernage et remisage,

— l'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants,

— les travaux divers sur le domaine portuaire: métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins,

— les travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne jugé sur la base du total d'heures d'après la grille de notation «délais d'intervention» / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des travaux apprécié sur la base du montant HT du DQE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 182-442088
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Birukoff
Adresse postale: 1294 chemin des Nartettes
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 666 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du détail estimatif non contractuel de la société attributaire, ayant permis d'évaluer les offres, est de 958 112,25 EUR (TTC) (159 685,38 EUR HT). L'accord-cadre est conclu pour 4 ans maximum, avec un montant minimal de 200 000 EUR (TTC) par année (166 666,66 EUR HT) et avec un montant maximal de 1 400 000,00 EUR (TTC) par année (1 166 666,67 EUR HT). Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3 [PME — telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la commission]. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3. Dossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous écrit uniquement, auprès du service de la commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020