Lieferungen - 77378-2020

17/02/2020    S33    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Soisy-sous-Montmorency: Matériel de mesure du niveau

2020/S 033-077378

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIARE (Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains)
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Ville: Soisy-sous-Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95230
Pays: France
Courriel: o.sarr@siare.net
Téléphone: +33 130106070
Fax: +33 130106071

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siare95.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opération 2019 MIRES: accord-cadre à bons de commande pour fourniture, pose et entretien échelles limnimétriques cours d'eau, plans d'eau, zones humides et bassins d'eaux pluviales territoire SIARE

II.1.2)Code CPV principal
38422000 Matériel de mesure du niveau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives à la fourniture, la pose et l'entretien d'échelles limnimétriques sur les cours d'eau, plans d'eau, zones humides et bassins d'eaux pluviales du territoire du SIARE.

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 78 031.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives à la fourniture, la pose et l'entretien d'échelles limnimétriques sur les cours d'eau, plans d'eau, zones humides et bassins d'eaux pluviales du territoire du SIARE.

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant de ce marché se situe en dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (214 000 EUR HT). Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au JOUE, mais un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au BOAMP le 9.9.2019.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-03
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEGI
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEGI
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Ville: Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 031.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect du secret des affaires, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE, 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020