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Services - 78224-2021

15/02/2021    S31

France-Arras: Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2021/S 031-078224

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321215418
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers — 25 lots

Numéro de référence: 20S0455MPADATM
II.1.2)Code CPV principal
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Externalisation des droits de visite en présence de tiers. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers (25 lots)

Lot nº: 1 à 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des 25 lots figure dans le dossier de consultation.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification pour une durée d'un an.

Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités professionnelles, techniques et financières:

— DC1;

— DC2;

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact;

— déclaration de sous-traitance si sous-traitance déclarée dès la remise de la candidature;

— les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3ºo du code de la commande publique. Des négociations sont possibles avec les candidats. La règle d'attribution des lots est explicitée à l'article 6-3 du règlement de consultation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 12/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Prix ferme. Avance possible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Durée de validité des offres: 180 jours. Variantes non autorisées. Critères de jugement des offres:

1) valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse (60 points),

2) prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix (40 points).

Pour le détail des critères, voir article 6-2 du règlement de consultation.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à: Conseil départemental du Pas-de-Calais, pôle développement des ressources direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/02/2021