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Services - 78407-2016

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08/03/2016    S47

France-Blois: Services d'ordre et de droit publics

2016/S 047-078407

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération de Blois
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel d'Agglomération
À l'attention de: M. le président
E-mail: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Service mutualisé des marchés publics
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41043
E-mail: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse internet: https://www.agglopolys.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourrière automobile: enlèvement et transport de véhicules, gestion de la fourrière.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire d'Agglopolys.

Code NUTS FR245 Loir-et-Cher

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que gestion de la fourrière automobile.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242000 Services d'ordre et de droit publics

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les candidats devront faire une proposition à caractère obligatoire pour la prestation supplémentaire éventuelle relative au lot suivant:
Lot 2:
— PSE 1 fourniture d'un chariot élévateur pour déplacer les véhicules à l'intérieur du site.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Enlèvement et transport de véhicules
1)Description succincte
Opérations d'enlèvement et de transport des véhicules à la fourrière communautaire. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242000 Services d'ordre et de droit publics

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
La Communauté d'agglomération de Blois met à la disposition du prestataire, pour le dépôt des véhicules, la fourrière située 20 rue Laplace à Blois comprenant:

— un site clos de 1 170 m2

— des aires de circulation et de stockage des véhicules avec:
32 emplacements sur surface en enrobés
9 emplacements sur surface en béton.
Lot nº: 2 Intitulé: Gestion de la fourrière
1)Description succincte
Opérations de gardiennage de la fourrière communautaire, de restitution des véhicules aux propriétaires et de facturation aux propriétaires des véhicules restitués dans le cadre de la gestion de la régie de recettes, ou détruits ou transmis au Service national d'interventions domaniales. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75242000 Services d'ordre et de droit publics

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le prestataire sera chargé de la gestion de la fourrière, notamment des prestations suivantes:
— la garde des véhicules,
— la restitution des véhicules,
— l'accueil de l'expert,
— la mise à disposition des véhicules aux différents intervenants (dans le respect des dispositions du code de la route), notamment le service des domaines,
— la coordination et la régularité, au minimum mensuelle, des opérations de transfert des véhicules (classés en catégorie 3 et non réclamés) avec le transporteur missionné par l'entreprise de recyclage des VHU, prestataire d' Aggloploys, dans le respect des procédures et des délais légaux de fourrière,
— l'ensemble des opérations administratives liées à la gestion de la fourrière et à son bon fonctionnement dans le respect du code de la route,
— la tenue de la régie de recettes et la désignation d'un agent responsable de la gestion de la régie de recettes, conformément aux dispositions de l'instruction codificatrice nº 06-031-A-B-M du 21.4.2006.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de garanties financières.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement des comptes par virement administratif à 30 jours. Paiement par acompte mensuel. Comptable: M. le trésorier principal de Blois Agglomération.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Pour le lot 2:
Agréments préfectoraux conformément aux dispositions des articles R 325-19 et R 325-24 du code de la route.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
A16-AO-CDV1-008
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.4.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.6.2016 au 31.5.2017.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4, au 1.6.2017, 1.6.2018, 1.6.2019 et 1.6.2020.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 60 mois jusqu'au 1.6.2020.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les plis peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr . Les plis peuvent être remis par voie postale avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: service mutualisé de la commande publique de la Ville et de la Communauté d'agglomération de Blois — Hôtel d'Agglomération — 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318 — 41043 Blois Cedex; aux horaires de bureaux: 8:00-12:00 et 14:00-17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.3.2016