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Dienstleistungen - 78563-2020

17/02/2020    S33    Dienstleistungen - Vergabebekanntmachung - Konzessionsvergabeverfahren 

Frankreich-Châlons-en-Champagne: Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen

2020/S 033-078563

Zuschlagsbekanntmachung – Konzession

Ergebnisse des Vergabeverfahrens

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Ville de Châlons-en-Champagne
Postanschrift: Hôtel de Ville — place Foch
Ort: Châlons-en-Champagne
NUTS-Code: FRF23
Postleitzahl: 51022
Land: Frankreich
E-Mail: achats-marches@chalonsenchampagne.fr
Telefon: +33 326693855
Fax: +33 326693830

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.chalonsenchampagne.fr/

I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concession de délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions, Le Capitole

Referenznummer der Bekanntmachung: DSP01-2018
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
79950000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Gestion et exploitation du parc des expositions de la Ville pour une durée de 7 ans, 4 mois et 24 jours. Les missions principales du délégataire seront déclinées au sein du DCE: renforcer le positionnement, pérenniser la foire expo, maintenir une programmation variée et optimiser la contribution financière de la Ville. Le Capitole comporte 5 espaces principaux; 3 halls d’exposition: Hall 1 (4 200 m2), Hall 2 (2 200 m2) et Hall 3 (6 200 m2). Le hall 4, constitué d’une salle de spectacles de 2 800 places assises (3 600 places en configuration assis/debout). Un espace congrès de 3 500 m2, incluant notamment une salle de 600 places, un espace traiteur et des salles de réunion. Le Capitole est aujourd'hui positionné comme un équipement à vocation économique par opposition à un équipement d’animation locale. Il accueille en moyenne chaque année 28 spectacles, 14 salons et près de 70 événements de type réunions et séminaires.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 13 500 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.1.7)Gesamtwert der Beschaffung (ohne MwSt.)
Wert ohne MwSt.: 3 190 000.00 EUR
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
79950000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRF23
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La Ville de Châlons-en-Champagne est depuis 1969 dotée d’un parc des expositions.

Après plusieurs phases d’agrandissement, un contrat de partenariat portant sur le financement, la rénovation, l’extension, le gros entretien, le renouvellement et la maintenance du parc des expositions entre la Ville de Châlons-en-Champagne et Génécomi a été conclu le 26.3.2010, pour une durée de 388 mois à compter de sa date de prise d’effet (construction + 30 ans).

Il s’agissait, alors, pour la collectivité de répondre aux objectifs triptyques suivants:

1) Renforcer son attractivité par la modernisation des équipements;

2) Pérenniser la Foire exposition annuelle (cf. accueillant, chaque année, sur 10 jours, fin août – début septembre, près de 230 000 visiteurs);

3) Développer et diversifier l’offre par l’accueil de grandes manifestations.

Le 8.8.2012, Génécomi a mis le nouveau parc des expositions, dénommé le Capitole, à disposition de la Ville de Châlons-en-Champagne, qui, ce même jour, l’a mis à disposition de son délégataire, le groupement VEGA (devenu S-PASS)/UCIA constitué en société dédiée, la SEPEC, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, sous forme d’affermage, pour une exploitation d’une durée de 7 ans, à compter de cette même date.

Le Capitole comporte 5 espaces principaux: 3 halls d’exposition: Hall 1 (4 200 m2), Hall 2 (2 200 m2) et Hall 3 (6 200 m2), le hall 4, constitué d’une salle de spectacles de 2 800 places assises (3 600 places en configuration assis/debout), et un espace congrès de 3 500 m2, incluant notamment une salle de 600 places, un espace traiteur et des salles de réunion.

Le Capitole est aujourd'hui positionné comme un équipement à vocation économique par opposition à un équipement d’animation locale.

Il accueille en moyenne chaque année 28 spectacles, 14 salons et près de 70 événements de type réunions et séminaires, représentant au total plus de 370 000 visiteurs annuels, dont plus de 230 000 visiteurs annuels en moyenne pour la Foire exposition de Châlons-en-Champagne.

Compte tenu du contexte socio-économique et de l’environnement concurrentiel dans lesquels se situe le Capitole, les principaux enjeux de son exploitation future sont les suivants:

1) Renforcer son positionnement vis-à-vis de l’environnement concurrentiel, actuel et à venir;

2) Pérenniser la Foire exposition de Châlons-en-Champagne;

3) Limiter les coûts d’exploitation en optimisant les conditions actuelles d’exploitation;

4) Maintenir une programmation variée à destination des différents publics;

5) Optimiser la contribution financière de la Ville.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien:
  • Kriterium: Qualité du service proposé aux usagers
  • Kriterium: Équilibre économique de la délégation
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Laufzeit in Monaten: 88
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Procédure régie par l’ordonnance concession du 29.1.2016 et le décret d’application du 1.2.2016 ainsi que par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente procédure est soumise à l’article 10 1er du décret du 1.2.2016 et est de type restreinte. Le présent avis a pour but de recueillir les candidatures.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Vergabeverfahren mit vorheriger Veröffentlichung einer Konzessionsbekanntmachung
IV.1.11)Hauptmerkmale des Vergabeverfahrens:
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
Bekanntmachungsnummer im ABl.: 2018/S 140-322003

Abschnitt V: Vergabe einer Konzession

Bezeichnung des Auftrags:

Concession de délégation de service public pour l'exploitation du parc des expositions, Le Capitole

Eine Konzession/Ein Los wurde vergeben: ja
V.2)Vergabe einer Konzession
V.2.1)Tag der Entscheidung über die Konzessionsvergabe:
01/08/2019
V.2.2)Angaben zu den Angeboten
Anzahl der eingegangenen Angebote: 1
Die Konzession wurde an einen Zusammenschluss aus Wirtschaftsteilnehmern vergeben: nein
V.2.3)Name und Anschrift des Konzessionärs
Offizielle Bezeichnung: S-PASS Paris
Ort: Paris
NUTS-Code: FRF23
Postleitzahl: 75017
Land: Frankreich
Der Konzessionär ist ein KMU: nein
V.2.4)Angaben zum Wert der Konzession und zu den wesentlichen Finanzierungsbedingungen (ohne MwSt.)
Ursprünglich veranschlagter Gesamtwert des Auftrags/Loses/der Konzession: 13 500 000.00 EUR
Gesamtwert der Konzession/des Loses: 3 190 000.00 EUR

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.3)Zusätzliche Angaben:

Pour les renseignements d’ordre administratif:

Ville de Châlons-en-Champagne, Direction de la commande publique, affaires juridiques et contentieux, achats, 26 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 187, 51009 Châlons-en-Champagne Cedex.

Courriel: j.nou@chalons-agglo.fr

Téléphone: +33 326693880 auprès de M. Jérôme Nou.

Pour les renseignements d’ordre technique:

Ville de Châlons-en-Champagne, Directions du centre-ville et du contrôle de gestion, Hôtel de Ville – place Foch, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

Courriel: c.camus@chalonsenchampagne.fr ou m.sauvage@chalonsenchampagne.fr

Téléphone: +33 326693973 auprès de M. Cédric Camus ou +33 326693955 auprès de Mme Mathilde Sauvage.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Mme/M. le greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Postanschrift: 25 rue du Lycée
Ort: Châlons-en-Champagne
Postleitzahl: 51036
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telefon: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Internet-Adresse: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les candidats peuvent former un référé précontractuel avant la signature des contrats de concession conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Avant la signature du contrat, le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la Ville. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou tiers à celui-ci est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision nº 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Mme/M. le greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Postanschrift: 25 rue du Lycée
Ort: Châlons-en-Champagne
Postleitzahl: 51036
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telefon: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Internet-Adresse: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
13/02/2020