Avis d'attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
20-28@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://curia.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exploitation de services de restauration et prestations de services annexes — service de pressing
Numéro de référence: COJ-PROC-20/028
II.1.2)Code CPV principal55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un marché mixte (concession et contrat-cadre) qui vise les prestations suivantes:
A) exploitation du service de restauration de la Cour (concession);
B) prestation de services de restauration sur base de bons de commande (contrat-cadre);
C) prestations de services de pressing dans les locaux du contractant, en utilisant un local de dépôt et de retrait mis à disposition par la Cour (concession).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:
Grand-duché de Luxembourg.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché se compose des prestations suivantes:
— l’exploitation de services de restauration et des prestations de services annexes (concession): il s’agit d’exploiter deux restaurants en self-service dont un avec un coin café attenant, deux restaurants avec service à table et deux cafétérias, de délivrer diverses prestations de service et d’assurer la mise à disposition et la gestion de distributeurs automatiques et autres équipements (machines à café, etc.);
— prestation de services de restauration sur base de bons de commande (contrat cadre): la Cour commande des services de restauration en fonction de besoins ponctuels (prestations de banquets, pause café, réunions internes…);
— un service de pressing (concession), en permettant le dépôt et le retrait dans les locaux de la Cour de justice des articles confiés par les clients.
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Section V: Attribution de concession
Intitulé:
Exploitation de services de restauration et prestations de services annexes — service de pressing
Une concession/un lot est attribué(e): non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLa concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure de passation de marché COJ-PROC-20/028 a été annulée à cause de l’étendue et les effets de la pandémie de SARS-COV-2.
Les documents du marché et notamment les spécifications techniques, rédigés dans la perspective d’un retour à la normale en mai 2021 et publiés en août 2020, ne reflètent plus ce que sera vraisemblablement la réalité sous l’emprise du nouveau contrat.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/02/2021