Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway — 2 avenue Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
E-mail: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165502
Fax: +33 493165504
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.lignesdazur.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FR823 Alpes-Maritimes
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)50113000 Services de réparation et d'entretien d'autobus, 50118300 Services de dépannage d'autobus, 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Fiche no0004-BUS-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
V.1)Attribution et valeur du marchéMarché nº: 16004
Lot nº: 1 - Intitulé: Réparation des autobus IVECO Bus (Irisbus et Heuliez Bus)
V.1.1)Date d'attribution du marché:21.12.2015
V.1.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Garage Millo
Adresse postale: ZI La Roseyre, 25CD4
Ville: Contes
Code postal: 06390
Pays: France
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 50 %
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marchéMarché nº: 16005
Lot nº: 2 - Intitulé: Réparation des autobus et poids-lourds Evobus Mercedes
V.1.1)Date d'attribution du marché:21.12.2015
V.1.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Dicsit Maintenance
Adresse postale: ZI l'Argile, lot 120
Ville: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marchéMarché nº: 16006
Lot nº: 3 - Intitulé: Réparation des minibus et poids-lourds Renault Truck
V.1.1)Date d'attribution du marché:21.12.2015
V.1.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Garage Millo
Adresse postale: ZI La Roseyre, 25 CD4
Ville: Contes
Code postal: 06390
Pays: France
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 50 %
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marchéMarché nº: 16007
Lot nº: 6 - Intitulé: Réparation des Bogies Tram
V.1.1)Date d'attribution du marché:21.12.2015
V.1.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Alstom
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Ville: Saint-Ouen cedex
Code postal: 93482
Pays: France
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le lot 4 concernant la réparation des minibus FIAT et le lot 5 concernant la réparation du rail route ont été déclarés infructueux pour absence d'offre.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-69753, mise en ligne le 6.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4)Date d’envoi du présent avis:3.3.2016