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Fournitures - 79221-2022

14/02/2022    S31

France-Évry-Courcouronnes: Véhicules pour ordures

2022/S 031-079221

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville: Evry Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et maintenance de vehicules de collecte de dechets et services annexes pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud

Numéro de référence: CP21-028
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules de collecte des déchets. Les prestations à ce marché sont : 1. La location (à terme) de 5 camions-bennes neufs de collecte de déchets soit : - 2 camions de 26 tonnes, - 2 camions de 19 tonnes - le cas échéant (tranche optionnelle no2), 1 camion de 12 tonnes. 2. L'Entretien et la maintenance de ces véhicules de collecte (entretien préventif et curatif) ; 3. Le lavage des véhicules ; 4. Le recours à la location de camion-bennes en supplément (pour les périodes de forte activité) ; 5. La mise à disposition en location d'un espace de stationnement pour les camions-bennes et les véhicules des agents ainsi que de locaux pour ces derniers (vestiaires, sanitaires....) ; 6. Le cas échéant (tranche optionnelle no1), l'entretien ménager régulier de ces locaux. Les véhicules ont pour mission la collecte des emballages -journaux-magazines, du verre, des déchets verts, des encombrants et des dépôts sauvages

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 500 707.28 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

evry courcouronnes (91)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules de collecte des déchets. Les prestations à ce marché sont :1. La location (à terme) de 5 camions-bennes neufs de collecte de déchets soit :- 2 camions de 26 tonnes,- 2 camions de 19 tonnes- le cas échéant (tranche optionnelle no2), 1 camion de 12 tonnes.2. L'Entretien et la maintenance de ces véhicules de collecte (entretien préventif et curatif) ;3. Le lavage des véhicules ;4. Le recours à la location de camion-bennes en supplément (pour les périodes de forte activité) ;5. La mise à disposition en location d'un espace de stationnement pour les camions-bennes et les véhicules des agents ainsi que de locaux pour ces derniers (vestiaires, sanitaires....) ;6. Le cas échéant (tranche optionnelle no1), l'entretien ménager régulier de ces locaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 52
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique, le présent marché est composé d'une tranche ferme et deux tranche optionnelle :1. Tranche ferme : - location et maintenance de 4 camions-bennes neufs de collecte de déchets et les services rattachés avec :* 2 camions de 26 tonnes,* 2 camions de 19 tonnes2. Tranche optionnelle 1 : entretien ménager des locaux mis à disposition; cette prestation supplémentaire sera affermie au plus tard dans un délai d'un an à compter de la notification du marché.3. Tranche optionnelle 2 : location et maintenance d'un (1) camion de 12 tonnes ; cette location supplémentaire sera affermie au plus tard dans un délai d'un an à compter de la notification du marché.En application de l'article R2113-46 du code, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 154-408612
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021M077
Intitulé:

location et maintenance de véhicule de collecte de déchets et services annexes pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europe services dechets
Adresse postale: 1 rue martin luther king
Ville: Viry Chatillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Adresse internet: https://industrie.usinenouvelle.com/fiche/etablissement/europe-services-dechets-70015404
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 707.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour la partie global et forfaitaire le montant s'élève à 1 900 707,28 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans).pour la partie à prix unitaires traitée à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, soit un montant de 600 000.00euro(s) HT pour la durée totale du marché (4ans)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/02/2022