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Services - 80654-2014

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11/03/2014    S49    Banque européenne d’investissement - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: BEI - VP-1165 Conception et évaluation de tâches

2014/S 049-080654

Avis de marché


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact:

Banque européenne d'investissement, 98–100, boulevard Konrad Adenauer, 2950Luxembourg, LUXEMBOURG. Contact: Mme Véronique Paulon, division «Passation des marchés et achats», réf.: VP-1165. Tél. +352 4379-1. Fax +352 437704. Courriel: occo-procurement@eib.org

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eib.org

Adresse du profil d'acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/calls/vp-1165.htm http://www.eib.org/procurement

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2)Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.


Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
VP-1165 Conception et évaluation de tâches.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Services.

Catégorie de services: no 27.

Lieu principal de prestation: Luxembourg.
II.1.3)L'avis implique:
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre:
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: durée en année(s): 4 ans au maximum.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
La Banque européenne d'investissement souhaite conclure un contrat-cadre avec un prestataire de services pouvant conseiller et soutenir le Groupe Banque européenne d'investissement (le Groupe BEI) dans l'amélioration de sa méthodologie, son approche, ses processus et ses outils de conception et évaluation de tâches, ainsi que leur application et leur acceptation. À la demande du Groupe BEI, le prestataire de services devra:
i) réexaminer l'architecture, la méthodologie, les outils et les processus d'analyse et d'évaluation de tâches de la Banque et proposer des améliorations;
ii) réaliser des analyses et des évaluations sélectives de tâches ainsi que d'autres services connexes auprès de la Banque et du Fonds.
Remarque: en vue de participer au présent appel d'offres, les parties intéressées devront au préalable demander le cahier des charges complet auprès de la BEI. Les critères établis dans le cahier des charges devront être pris en considération au cours la formulation des offres.
Les demandes devront parvenir à l'adresse indiquée au point I.1.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79414000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP):
Non.
II.1.8)Division en lots:
Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution:
Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au marché
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement (consortium), la BEI pourra exiger du groupement qu'il adopte une forme juridique préalablement à la signature du marché. Tous les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché. Le groupement sera représenté par 1 soumissionnaire qui agira en qualité de porte-parole unique.
Les soumissionnaires doivent obtenir toutes les autorisations pertinentes requises pour la prestation des services décrits avant le début de la mission. Ils devront également, durant toute la durée du marché, satisfaire à toutes les lois et dispositions en vigueur.
Les offres émanant d'un consortium devront préciser le rôle, les qualifications et l'expérience de chacun des membres. Chaque membre devra fournir tous les documents nécessaires à l'évaluation de l'offre dans son ensemble eu égard aux critères d'exclusion.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
Non.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les soumissionnaires devront fournir une déclaration sur l'honneur (annexe 5a), dûment signée et datée par un représentant autorisé, mentionnant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion indiquées à l'annexe 5a. Dans le cas d'une offre conjointe, la déclaration sur l'honneur devra être fournie par l'ensemble des membres du groupe. Le soumissionnaire retenu devra fournir les documents mentionnés à l'annexe 5a) à titre de preuve avant la signature du contrat-cadre et dans le délai indiqué par la BEI.
En cas d'attribution du contrat-cadre, les éléments justificatifs indiqués ci-après devront être fournis sur demande et dans le délai fixé par la BEI.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b) et e) de l'annexe 5a), est requise la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Si le soumissionnaire est une personne morale et la législation nationale du pays dans lequel il est établi n'autorise pas les personnes morales à fournir de tels documents, les documents devront être fournis par des personnes physiques, telles que les directeurs de société ou toute autre personne disposant des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle du soumissionnaire.
En ce qui concerne la situation décrite au point d) de l'annexe 5a), sont requis des certificats ou lettres récents délivrés par l'autorité compétente de l'État concerné. Ces documents doivent apporter la preuve du paiement de toutes les taxes et cotisations de sécurité sociale dues par le soumissionnaire, dont, par exemple, la TVA, l'impôt sur le revenu (personnes physiques uniquement), l'impôt sur les sociétés (personnes morales uniquement) et les cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b), d) ou e) de l'annexe 5a, lorsqu'un des documents décrits aux 2 paragraphes ci-dessus n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2)Capacité économique et financière:
À titre indicatif uniquement: le soumissionnaire doit fournir les informations suivantes relatives aux 3 derniers exercices:
a. bilans et comptes des pertes et profits;
b. chiffre d'affaires en rapport avec les services requis dans le présent avis de marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
pour être sélectionnés, les soumissionnaires doivent satisfaire aux niveaux spécifiques minimaux suivants: le chiffre d'affaires du soumissionnaire en rapport avec le type de services requis dans le présent avis de marché doit être supérieur à 250 000 EUR pour les 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique:
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Expérience: expérience avérée du soumissionnaire acquise dans le cadre de missions similaires dans un environnement financier international ou dans le cadre d'organisations publiques internationales (au moins 5 projets dans ces domaines, réalisés au cours des 5 dernières années, dont 3 projets auront été réalisés au cours des 3 dernières années et au moins 1 projet dans le secteur bancaire, en Europe). Les références doivent être fournies à l'aide du modèle figurant à l'annexe 4.
Expérience: le soumissionnaire doit fournir la preuve de ses compétences dans les domaines d'expertise décrits au point C.4. La description des profils proposés doit inclure au moins les informations suivantes et ne pas dépasser 2 pages au format A4 (ou 1 page recto-verso) par profil:
— expérience professionnelle,
— éducation et formation,
— langue maternelle et autres langues,
— dimension internationale,
— certifications,
— affiliations professionnelles.
Ressources: le soumissionnaire doit fournir un certificat de disponibilité des profils requis durant la validité du contrat.
Profil d'un gestionnaire de comptes avec une expérience minimale de 3 ans relative à des projets similaires ainsi qu'un remplaçant.
III.2.4)Marchés réservés:
Non.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.
Lors de la présentation de leur offre, les soumissionnaires devront fournir les profils professionnels du personnel qui sera assigné au marché.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure:
Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VP-1165.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
22.4.2014 (23:59).
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais.
IV.3.7)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: siège de la Banque européenne d'investissement, Luxembourg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Il s'agit d'un marché périodique:
Non.
VI.2)Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'UE:
Non.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, 2925 Luxembourg, LUXEMBOURG. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100. Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu cfi.registry@curia.europa.eu Internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
25.2.2014.