Services - 81501-2019

20/02/2019    S36    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de conseils et d'information juridiques

2019/S 036-081501

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Auvergne-Rhône-Alpes
1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Lyon Cedex 2
69269
France
Courriel: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Direction des achats, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Lyon Cedex 2
69269
France
Courriel: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UfbMfUTQLU
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens (FEDER/FSE-IEJ) en Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de référence: 19A0009
II.1.2)Code CPV principal
79140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE-IEJ.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification de la régularité de la commande publique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

Vérification de la régularité de la Commande publique (CP) pour les programmes suivants: programme Opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, Programme Opérationnel Interreg Rhône-Saône.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre débute à la date de la notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an. La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds concernés: feder, fse et IEJ Programme Opérationnel Feder/Fse Auvergne, Programme Opérationnel Feder/Fse Rhône-Alpes, Programme Opérationnel Interreg Rhône-Saône

II.2.14)Informations complémentaires

Estimatif en quantité pour le lot nº 1:

— 1re année, environ 120 dossiers,

— 2e année, environ 120 dossiers,

— 3e année, environ 150 dossiers,

— 4e année, environ 150 dossiers.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation du Certificat de service fait (CSF)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
Lieu principal d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation du Certificat de service fait (CSF):

— programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne,

— programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes,

— programme opérationnel Interreg Rhône-Saône.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre débute à la date de la notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an. La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fonds concernés: feder, fse et IEJ Programme Opérationnel Feder/Fse Auvergne, Programme Opérationnel Feder/Fse Rhône-Alpes, Programme Opérationnel Interreg Rhône-Saône

II.2.14)Informations complémentaires

Estimatif en quantité pour le lot nº 2:

— 1re année, environ 50 CSF,

— 2e année, environ 100 CSF,

— 3e année, environ 200 CSF,

— 4e année, environ 300 CSF.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Région

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

2023

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2019