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Services - 8207-2019

08/01/2019    S5

France-Toulouse: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

2019/S 005-008207

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31406
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats, Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
Courriel: commandepublique@laregion.fr
Téléphone: +33 467226308
Fax: +33 467229052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.laregion.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sourçage («sourcing») préalable auprès d'opérateurs économiques concernant l’exploitation, l’aménagement, la gestion et le développement du port de Port-La Nouvelle («Le Port») en Méditerranée

II.1.2)Code CPV principal
63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de publicité ne constitue pas un avis d’appel public à la concurrence au sens du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.

Le présent avis ne donnera pas lieu en tant que tel à la conclusion d’un contrat de concession.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63721200 Services d'exploitation portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Port de Port-la-Nouvelle

II.2.4)Description des prestations:

Contexte:

La région poursuit aujourd'hui sa stratégie portuaire et a élaboré un projet d’aménagement, d’exploitation, de gestion et de développement du port, qui sera conduit à compter du 1.1.2021.

À cette fin, la région envisage de conclure un contrat de concession de service public avec constitution d’une Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) dédiée.

La région souhaiterait échanger avec des opérateurs susceptibles d’être intéressés afin de recueillir leur avis sur les enjeux techniques, économiques et contractuels d'un tel projet.

Caractéristiques de l’exploitation:

— montant des investissements envisagés pour le projet de développement: 357 000 000 EUR,

— durée prévisionnelle du contrat de concession: 30 ans,

— chiffre d’affaires du port dans sa configuration actuelle: 5 664 000 EUR/an.

Informations complémentaires:

Les échanges préalables ont pour objet d’éclairer la région sur les enjeux liés à l’aménagement, l’exploitation, la gestion et le développement d’un site tel que le port, et de lui permettre de cerner tant les contours de la concession de service public envisagée que la capacité des opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par le projet.

Les résultats de ces échanges préalables pourront être utilisés par la région sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence ni d’entraîner une violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Procédure relative aux échanges préalables:

Si un opérateur économique est intéressé, il devra retirer, via la plate-forme https://marchespublics.laregion.fr — un formulaire de réponse circonstancié, le remplir en langue française uniquement et le déposer sur la plateforme avant le 4.2.2019.

Cette consultation écrite pourra être complétée par un ou plusieurs entretiens.

Confidentialité:

Tout participant, qu’il soit un opérateur intéressé ou un représentant de la région, s’engage à ne pas divulguer les informations dont il aura pris connaissance dans le cadre du sourcing.

Les opérateurs s’engagent à garder confidentielles les informations remises par la Région dans le cadre des échanges préalables.

La région s’engage à garder confidentielle toute information que l’opérateur lui aura clairement indiqué par écrit comme étant couverte par le secret industriel et commercial.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 04/02/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2019