Contexte:
La région poursuit aujourd'hui sa stratégie portuaire et a élaboré un projet d’aménagement, d’exploitation, de gestion et de développement du port, qui sera conduit à compter du 1.1.2021.
À cette fin, la région envisage de conclure un contrat de concession de service public avec constitution d’une Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) dédiée.
La région souhaiterait échanger avec des opérateurs susceptibles d’être intéressés afin de recueillir leur avis sur les enjeux techniques, économiques et contractuels d'un tel projet.
Caractéristiques de l’exploitation:
— montant des investissements envisagés pour le projet de développement: 357 000 000 EUR,
— durée prévisionnelle du contrat de concession: 30 ans,
— chiffre d’affaires du port dans sa configuration actuelle: 5 664 000 EUR/an.
Informations complémentaires:
Les échanges préalables ont pour objet d’éclairer la région sur les enjeux liés à l’aménagement, l’exploitation, la gestion et le développement d’un site tel que le port, et de lui permettre de cerner tant les contours de la concession de service public envisagée que la capacité des opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par le projet.
Les résultats de ces échanges préalables pourront être utilisés par la région sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence ni d’entraîner une violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Procédure relative aux échanges préalables:
Si un opérateur économique est intéressé, il devra retirer, via la plate-forme https://marchespublics.laregion.fr — un formulaire de réponse circonstancié, le remplir en langue française uniquement et le déposer sur la plateforme avant le 4.2.2019.
Cette consultation écrite pourra être complétée par un ou plusieurs entretiens.
Confidentialité:
Tout participant, qu’il soit un opérateur intéressé ou un représentant de la région, s’engage à ne pas divulguer les informations dont il aura pris connaissance dans le cadre du sourcing.
Les opérateurs s’engagent à garder confidentielles les informations remises par la Région dans le cadre des échanges préalables.
La région s’engage à garder confidentielle toute information que l’opérateur lui aura clairement indiqué par écrit comme étant couverte par le secret industriel et commercial.