Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06706
Pays: France
Point(s) de contact: Point de contact susmentionné
Courriel:
commande.publique@saintlaurentduvar.frTéléphone: +33 492124242
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro national d'identification: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France
Point(s) de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242
Courriel:
commande.publique@saintlaurentduvar.frCode NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
surveillance et contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de saint-laurent-du-var
II.1.2)Code CPV principal63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
surveillance et contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de saint-laurent-du-var
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
territoire de la commune de Saint-Laurent-Du-Var
II.2.4)Description des prestations:
surveillance et contrôle du stationnement payant sur voirie de la ville de saint-laurent-du-var
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er juin 2022 ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations si le début d'exécution des prestations intervient postérieurement au 1er juin 2022.Il est reconductible par décision tacite 3 fois, mêmes montants et même durée pour une durée maximale de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum100.000 eur ht par périodemontant maximum250.000 eur ht par période
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/03/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
séance d'ouverture des plis non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
marie-josee.murru@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 491156374
Adresse internet:
http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/02/2022