Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Transport de personnes pour la ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence: 21S0001
II.1.2)Code CPV principal60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Transport de personnes pour la ville de Mantes-la-Jolie.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport dans le cadre des activités régulières de proximité.
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
Ville de Mantes-la-Jolie.
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 115 000 EUR HT/an;
— montant maximal: 260 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction. Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport hors agglomération jusqu'à 150 km
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 60 000 EUR HT/an;
— montant maximal: 120 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction. Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport hors agglomération au-delà de 150 km
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal: 40 000 EUR HT/an;
— montant maximal: 100 000 EUR HT/an.
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction. Le délai d'exécution est déterminé dans chaque bon de commande.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre court à compter du 7.6.2021 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
VI.3)Informations complémentaires:
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.frTéléphone: +331 82524267
Fax: +331 82524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/02/2021