Services - 83148-2021

17/02/2021    S33

France-Nantes: Architectural and related services

2021/S 033-083148

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Commune de Nantes
Postal address: département du BATI — 11 boulevard de Stalingrad
Town: Nantes Cedex 1
NUTS code: FR FRANCE
Postal code: 44094
Country: France
Contact person: Laure Talguen
E-mail: laure.talguen@nantesmetropole.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.nantes.fr
Address of the buyer profile: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse — construction d'une école sur l'Île de Nantes

Reference number: 2021-1853
II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71200000 Architectural and related services
II.2.4)Description of the procurement:

Réalisation d'une nouvelle école sur l'Île de Nantes, dans le quartier République. Le site est localisé entre le boulevard de l'estuaire et le futur CHU, le long de la coulée verte correspondant au futur parc de la prairie au duc. La surface du foncier réservé est d'environ 6 250 m2. La nouvelle école aura une capacité d'accueil de cinq classes maternelles et neuf classes élémentaires. L'école accueillera également une Unité d'enseignement externalisée (UEE) de l'Adapei, et un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) mutualisé d'une capacité de 48 petits et 60 grands. L'école pourra également s'ouvrir sur le quartier au travers de deux espaces qui permettront de répondre à une grande partie des besoins d'enseignement de l'EPS sur le temps scolaire, tout en étant accessibles aux associations sur réservation et sur les temps où l'école sera inoccupée par des enfants (soirée et week-end toute l'année):

i) la salle polyvalente élémentaire bénéficiera d'un accès indépendant du reste de l'école et sera dimensionnée et équipée de manière à permettre un usage associatif et/ou sportif non compétitif;

ii) une partie distincte de la cour élémentaire sera également dimensionnée et équipée de façon à permettre un usage sportif non compétitif extérieur.

Les besoins totaux en surface s'élèvent à environ 3 890 m2 de plancher. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 8 760 000 EUR HT (y compris fondations spéciales) et une enveloppe de 500 000 EUR HT dédiée à la pollution.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Au cas où le nombre de candidatures admises serait supérieur à 4, les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants: pertinence des références produites au regard des spécificités architecturales, environnementales, et paysagères du projet, composition et complémentarité de l'équipe proposée. Dossier de candidature à remettre: 1) dossier administratif: lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir les éléments répondant aux critères de recevabilité des candidatures. Copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent en Europe);

2) dossier technique:

a) présentation synthétique des membres du groupement [composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains (joindre les CV)] — la preuve des compétences peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles type Opqibi ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation de maîtrise d'œuvre pour laquelle il se porte candidat. Il n'y a pas d'exclusivité pour les bureaux d'études qui peuvent en conséquence se présenter dans plusieurs groupement de maîtrise d'œuvre. Un cotraitant peut détenir plusieurs compétences;

b) une fiche de synthèse de candidature à remplir par les candidats (suivant le modèle de présentation fourni par le maître d'ouvrage au format libre office) présentant pour chacun des membres du groupement: l'adresse, le chiffre d'affaire, global et spécifique, sur les trois derniers exercices, trois références maximum de moins de huit ans (date de début des travaux) détaillant le maître d'ouvrage, le projet et la mission effectuée, la date, la surface, le montant des travaux et les éléments de complexité, dont au moins une référence n, une référence dont au moins une référence d'établissement d'enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée), une référence d'importance et de complexité équivalente (surfaces, montant…). Une même référence peut répondre à ces deux exigences (les références communes entre membres du groupement seront valorisées, une référence d'un projet non lauréat n'est pas comptabilisée dans l'analyse);

c) une affiche A3 recto simple au format paysage et en pdf, présentant graphiquement trois références au total: trois références appartenant à l'architecte mandataire (si l'équipe est composée d'un architecte mandataire et d'un architecte cotraitant, 1 des trois références pourra appartenir à l'architecte cotraitant et sera identifiée clairement), une référence appartiendra au paysagiste.

Pour chacune des références seront indiqués sur l'affiche A3: le nom de l'architecte mandataire, le nom de l'architecte associé le cas échéant, le nom du paysagiste, le nom du maître d'ouvrage, le type de bâtiment (écoles, centre de loisirs…), la nature du projet (construction neuve, réhabilitation…), l'année de la livraison (si le bâtiment a été livré), les caractéristiques environnementales. Aucun modèle de mise en page n'est imposée hormis la taille du document (A3 recto simple) et son format (pdf). Cette fiche sera présentée au jury et doit être remise au format numérique;

d) Tout document de références complémentaires de type:

i) pour le mandataire: dossier illustré des références (plaquette book),

ii) pour chaque intervenant autre que le mandataire: dossier de références pour des opérations de moins de huit ans se rapprochant de l'opération et/ou d'importance ou de complexité équivalente.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

Architectes (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). En cas de groupement, le mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 4
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

— qualité architecturale du projet et insertion dans le site; respect du programme et fonctionnalité du projet;

— qualité technique et environnementale du projet;

— adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage;

— respect du planning, pertinence du phasage des travaux;

— pertinence des durées proposées pour les phases études et chantier.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 19/03/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Le montant de la prime prévue pour chaque concurrent admis à participer au concours (y compris le ou les lauréats) est fixé au maximum à 37 000 EUR HT. L'acheteur pourra, conformément aux propositions éventuelles du jury, décider de réduire ou supprimer la prime d'un concurrent dont les prestations ne seraient pas strictement conformes au règlement de concours ou ne répondraient pas de manière jugée sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans l'hypothèse où le non respect du règlement conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime pourra être, sur proposition du jury, complètement supprimée. Il est précisé que la prime sera versée au mandataire du groupement, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement.

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Le maître d'ouvrage ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, si ce dernier fait le choix d'une forme conjointe, le mandataire devra être solidaire (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Compétences de l'équipe dans les domaines suivants: architecture, aménagement paysager, structures (béton armé et/ou charpente métallique) et fondations, fluides (électricité, courants faibles, CVC, SSI) compris thermicien, hydrogéologie, gestion des eaux de pluie, énergie et environnement (E+C-, STD, FLJ, ACV, confort thermique…), géotechnicien, voirie et réseaux divers, économie de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination, cuisiniste. Une annexe précisant les contours de l'opération, les missions du maître d'œuvre et les modalités de remise des dossiers de candidature est téléchargeable sur le profil acheteur https://marchespublics.nantesmetropole.fr — est également téléchargeable, à la même adresse, le modèle de présentation des membres du groupement. Calendrier prévisionnel: jury de candidature: 19.3.2021; remise des prestations: 8.9.2021; attribution et notification du contrat de MOE: décembre 2021; livraison du groupe scolaire: printemps 2025.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658
Town: Nantes
Country: France
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — tél. +33 240994600; courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr — télécopieur: +33 240994658, 44041 Nantes Cedex 01
Town: Nantes
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
12/02/2021