Services - 83150-2021

17/02/2021    S33

France-Tarare: Architectural and related services

2021/S 033-083150

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Commune de Tarare
National registration number: 21690243700013
Postal address: 2 place de l'Hôtel de Ville
Town: Tarare
NUTS code: FRK26 Rhône
Postal code: 69173
Country: France
E-mail: mairie@ville-tarare.fr
Telephone: +33 474054929
Fax: +33 474050908
Internet address(es):
Main address: http://www.ville-tarare.fr
Address of the buyer profile: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe sportif à Tarare

Reference number: 21moe01
II.1.2)Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71300000 Engineering services
71400000 Urban planning and landscape architectural services
71210000 Advisory architectural services
71240000 Architectural, engineering and planning services
II.2.4)Description of the procurement:

L'opération porte sur la construction d'un complexe sportif qui comprendra:

— un hall d'entrée,

— un pôle gymnastique,

— un pôle basketball,

— une salle polyvalente,

— des aménagements extérieurs.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

1) qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;

2) qualité des références fournies forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire dossier de candidature à produire:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

— extrait Kbis datant de moins de six mois;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— niveau associé: attestation(s) en cours de validité — valable(s) pour l'année en cours;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; les compétences attendues sont spécifiées ci-dessous.

Les CV des intervenants seront fournis. L'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité sera à fournir. Les diplômes et autres attestions seront fournis;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; le dossier de candidature sera constitué des documents suivants:

—— une note méthodologique présentant l'organisation de l'équipe en phase, étude, suivi des travaux et après réception (levée des réserves, GPA, GDF et décennale) il sera notamment précisé les rôles et missions des cotraitants, l'identité de la ou des personnes physiques assurant la représentation de l'équipe en présentiel ou à distance tout au long de l'opération (en phase, conception, réalisation et suivi des garanties). La note comportera 2 pages A4 au maximum (1 feuille A4 recto-verso);

—— une présentation synthétique du candidat (les compétences du candidat en réponse aux compétences demandées), son organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance);

— un dossier de références composé d'une affiche et d'un tableau précisant pour chaque référence présentée sur l'affiche, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et l'année de réalisation.

L'équipe proposée par le candidat doit posséder les compétences nécessaires à l'exécution du marché et devra notamment justifier des compétences suivantes:

— architecture: architecte ou groupe d'architectes,

— urbanisme, aménagements extérieurs et paysages,

— économie de la construction,

— ingénierie: structure — fluides (ECS — plomberie, chauffage, ventilation, traitement d'air — électricité courants forts et courants faibles) — SSI système de sécurité incendie — Voirie et réseaux divers (VRD) — acoustique — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la tranche optionnelle un membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée pourra apporter plusieurs compétences.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

Confère compétences demandées.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:

1) qualité de la réponse au programme appréciée au regard:

— de l'adéquation du projet avec les orientations du programme (organisation des espaces, liaisons et distribution des flux);

— du respect des surfaces du programme;

2) qualité d'usage à savoir la capacité du projet à répondre aux besoins et attentes des usagers et utilisateurs;

3) qualité du parti architectural du bât. Et de son insertion dans le site apprécié au regard:

— du traitement architectural et urbain,

— des choix architecturaux participants à la démarche bioclimatique et à l'efficacité énergétique,

— de l'organisation du plan masse;

4) performances des choix architecturaux, constructifs et technologiques appréciés au regard:

— des dispositions constructives,

— des performances des installations techniques et des choix technologiques;

5) compatibilité des prestations estimées par la maîtrise d'œuvre avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux analysés par le jury et appréciés au regard du coût prévisionnel du projet sur lequel s'engage le candidat.

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 17/03/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

À l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 39 000 EUR HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:
Six membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Tarare
Trois membres possédant la qualification demandée ou une qualification équivalente

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat (24 mois) est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Numéro de la consultation: 21moe01

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69433
Country: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date of dispatch of this notice:
12/02/2021