Services - 83150-2021

17/02/2021    S33

France-Tarare: Services d'architecture

2021/S 033-083150

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Tarare
Numéro national d'identification: 21690243700013
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Tarare
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69173
Pays: France
Courriel: mairie@ville-tarare.fr
Téléphone: +33 474054929
Fax: +33 474050908
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-tarare.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe sportif à Tarare

Numéro de référence: 21moe01
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71210000 Services de conseil en architecture
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

L'opération porte sur la construction d'un complexe sportif qui comprendra:

— un hall d'entrée,

— un pôle gymnastique,

— un pôle basketball,

— une salle polyvalente,

— des aménagements extérieurs.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

1) qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;

2) qualité des références fournies forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire dossier de candidature à produire:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

— extrait Kbis datant de moins de six mois;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— niveau associé: attestation(s) en cours de validité — valable(s) pour l'année en cours;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; les compétences attendues sont spécifiées ci-dessous.

Les CV des intervenants seront fournis. L'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité sera à fournir. Les diplômes et autres attestions seront fournis;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; le dossier de candidature sera constitué des documents suivants:

—— une note méthodologique présentant l'organisation de l'équipe en phase, étude, suivi des travaux et après réception (levée des réserves, GPA, GDF et décennale) il sera notamment précisé les rôles et missions des cotraitants, l'identité de la ou des personnes physiques assurant la représentation de l'équipe en présentiel ou à distance tout au long de l'opération (en phase, conception, réalisation et suivi des garanties). La note comportera 2 pages A4 au maximum (1 feuille A4 recto-verso);

—— une présentation synthétique du candidat (les compétences du candidat en réponse aux compétences demandées), son organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance);

— un dossier de références composé d'une affiche et d'un tableau précisant pour chaque référence présentée sur l'affiche, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et l'année de réalisation.

L'équipe proposée par le candidat doit posséder les compétences nécessaires à l'exécution du marché et devra notamment justifier des compétences suivantes:

— architecture: architecte ou groupe d'architectes,

— urbanisme, aménagements extérieurs et paysages,

— économie de la construction,

— ingénierie: structure — fluides (ECS — plomberie, chauffage, ventilation, traitement d'air — électricité courants forts et courants faibles) — SSI système de sécurité incendie — Voirie et réseaux divers (VRD) — acoustique — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la tranche optionnelle un membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée pourra apporter plusieurs compétences.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Confère compétences demandées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les projets seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants:

1) qualité de la réponse au programme appréciée au regard:

— de l'adéquation du projet avec les orientations du programme (organisation des espaces, liaisons et distribution des flux);

— du respect des surfaces du programme;

2) qualité d'usage à savoir la capacité du projet à répondre aux besoins et attentes des usagers et utilisateurs;

3) qualité du parti architectural du bât. Et de son insertion dans le site apprécié au regard:

— du traitement architectural et urbain,

— des choix architecturaux participants à la démarche bioclimatique et à l'efficacité énergétique,

— de l'organisation du plan masse;

4) performances des choix architecturaux, constructifs et technologiques appréciés au regard:

— des dispositions constructives,

— des performances des installations techniques et des choix technologiques;

5) compatibilité des prestations estimées par la maîtrise d'œuvre avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux analysés par le jury et appréciés au regard du coût prévisionnel du projet sur lequel s'engage le candidat.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

À l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours bénéficieront d'une prime d'un montant de 39 000 EUR HT. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Six membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Tarare
Trois membres possédant la qualification demandée ou une qualification équivalente

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat (24 mois) est une durée prévisionnelle. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP). Numéro de la consultation: 21moe01

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2021