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Marché de travaux - 83581-2022

Submission deadline has been amended by:  176302-2022
16/02/2022    S33

France-Mandelieu: Travaux de construction de tunnels routiers

2022/S 033-083581

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41
Ville: MANDELIEU Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-escota.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-escota.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d’amélioration du tunnel de la Giraude - A8

Numéro de référence: DMO.GB-21.049-2
II.1.2)Code CPV principal
45221241 Travaux de construction de tunnels routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'ouvrage d'art, d'assainissement, de signalisation et d'équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 179 348.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'ouvrage d'art, d'assainissement et de signalisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Menton (06500)

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux principaux sont notamment:

- Créer une aire de stationnement pour les secours,

- Créer un escalier en terre-plein central d’A8,

- Réaliser un nouveau local technique,

- Rénover et compléter les niches de sécurité,

- Fermer le by pass entre les deux tubes,

- Améliorer l’assainissement et créer un bassin de rétention de 100m3,

- Mettre à niveau la signalisation en amont du tunnel sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 945 533.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'équipements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Menton (06500)

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux principaux sont notamment :

- Rénover l’éclairage, pose de plot de jalonnement,

- Mise en place de 4 postes d’appel d’urgence en tunnel,

- Equipement des niches de sécurité,

- Mise en place de caméra de détection incendie et de caméras de type numérique avec fonctionnalité DAI dans les 2 tubes,

- Signalisation en Tête de Tunnel de la Giraude pour le tube Sud,

- Signalisation et dispositifs d'arrêt du trafic, barrières de fermeture automatique,

- Pré-signalisation de tête de tunnel en amont des barrières, dont un PMV sur portique ou potence,

- Pré-signalisation d'alerte,

- Mise en place d’un câble rayonnant (ou d’une antenne directive) et des équipements télécom associés,

- Changer la nature des câbles et la distribution BT,

- Adaptation de la GTC déjà rénovée en fonction des différents domaines de la GTC tunnels existants,

- Rénover l’éclairage, pose de plot de jalonnement,

- Création d’un nouveau local Basse Tension,

- Fourniture pose de nouvelles fibres optiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 233 815.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B (Capacité économique et financière)

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires minimal requis doit être égal à deux fois la valeur estimée du lot concerné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier C – capacité technique et professionnelle

- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

Lot 1 :

Qualification FNTP 515 Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé ( DN400 mini) ou équivalent,

Qualification FNTP 544 Bassin avec équipement de pompes ou équivalent,

Qualification FNTP 2421 Micropieux à injection répétitive et sélective ou équivalent,

Lot 2 :

Qualification FNTP 633 Alimentation BT et automatismes ou équivalent,

Qualification FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine BT<1 kV ou équivalent,

Qualification FNTP 651 Eclairage public travaux neufs ou équivalent,

Qualification FNTP 662 Signalisation électrique des routes ou équivalent,

Qualification FNTP 6721 Télécommunication vidéocommunication, réseaux souterrains en zone urbaine, réseaux d’accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques ou équivalent.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus assorties d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

- Pièce C2 : Une liste des travaux exécutés de même nature, sur tunnels et infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation dans la limite des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économique(s) conformément à la rubrique III.1 et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 202-526420
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2022
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les opérateurs économiques téléchargent gratuitemt le dossier de consultat° via la plateforme de dématérialisat° accessible à l’adresse de l’article 1.3.Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectificat°.Le candidat conserve, à sa charge, la vérificat° régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisat°, avant les date et heure limites de récept° fixées à l’article IV 2.2.Les candidats procèdent à l’opérat° de dépôt des plis en suivant les instruct° de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de récept° et d’un accusé de récept° électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusemt pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribut° du marché.Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnemt de la plateforme de dématérialisat°. La durée de l’opérat° de dépôt dépend directemt de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai.Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague.En cas de difficulté, un service de support est mis à disposit° des soumissionnaires, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interrupt°, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com Toute quest° intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduct° en langue française. Le dossier devra préciser le ou les lots pour lesquels le soumissionnaire présente une offre.Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché :Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupemt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupemt pour leurs obligat° contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécut° du marché). En cas de groupemt, le mandataire sera obligatoiremt désigné dès la candidature.Chaque groupemt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupemt pour un même lot et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné.Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupemts.En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.En cas d’attribut°de plusieurs lots au même opérateur, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Cautionnemt et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer un cautionnemt de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnemt sera normalemt une garantie à première demande. Elle pourra éventuellemt être remplacée par une caut° personnelle et solidaire ou tte autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/02/2022