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Services - 8454-2018
10/01/2018    S6

Belgique-Bruxelles: «Bureau d'études multidisciplinaire pour l'assistance technique dans les domaines du bâtiment»

2018/S 006-008454

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité des régions
Adresse postale: rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Unité «Programmation et Gestion financière et contractuelle»
Courriel: dlt-contrats@eesc.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cor.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen
Adresse postale: rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Unité 'Programmation et Gestion financière et contractuelle'
Courriel: dlt-contrats@eesc.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Bureau d'études multidisciplinaire pour l'assistance technique dans les domaines du bâtiment»

Numéro de référence: CDR/DL/12/2017
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est destiné à la prestation des services par un bureau d’études multidisciplinaire pour des missions d'assistance technique dans les différents domaines du bâtiment:

— assistance dans le domaine des études techniques et architecturales,

— assistance dans le domaine réglementaire,

— assistance administrative,

— assistance dans le domaine de la réalisation et du suivi des projets.

Dans la gestion de leur parc immobilier, les comités sont amenés à réaliser des transformations et /ou implémentations techniques et architecturales. Dans ce contexte, la mission du contractant consistera à définir l'ensemble des études techniques et architecturales pouvant mener vers l'organisation d'appels d'offres ainsi que l'obtention des différentes autorisations administratives.

Les études sont de différente nature:

— études de faisabilité,

— études d'avant-projet,

— études de projet,

— expertises diverses et audits.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 745 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71314000 Énergie et services connexes
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71314310 Services de physique thermique pour la construction
71315000 Installations techniques de bâtiment
71315100 Services de conseil en gros œuvre
71315200 Services de conseil en bâtiment
71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
71315300 Services de métré de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71320000 Services de conception technique
71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
71321300 Services de conseil en matière de plomberie
71321400 Services de conseil en matière de ventilation
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322100 Services d'estimatif pour travaux de génie civil
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71530000 Services de conseil en construction
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
II.2.4)Description des prestations:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'étude d'un cas concret / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation du travail / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: Formule au titre I.3
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 141-289058
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CDR/DL/12/2017
Intitulé:

«Bureau d'études multidisciplinaire pour l'assistance technique dans les domaines du bâtiment»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tractebel Engineering (société anonyme)
Numéro national d'identification: 0412.639.681
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1200
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BURO II & ARCHI + 1 (B2Ai) (société coopérative à responsabilité limité)
Numéro national d'identification: 0834.075.680
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 790 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 745 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 6 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/01/2018