Are you an ambitious procurement expert with recent publications? Check out the TED Ambassador award, our competition that aims to identify and reward research in the field of public procurement. Apply here by 28 April 2023.

Fournitures - 84919-2020
20/02/2020    S36

France-Ploufragan: Appareils de contrôle et d'essai

2020/S 036-084919

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Côtes-d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Ville: Ploufragan
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22440
Pays: France
Courriel: service.marche@cotesdarmorhabitat.com
Téléphone: +33 296941241
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotesdarmorhabitat.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, entretien et télé-relève des compteurs d'énergie thermique, des compteurs divisionnaires d'eau chaude sanitaire et d'eau froide sanitaire et des répartiteurs de frais de chauffage

Numéro de référence: 19S0031
II.1.2)Code CPV principal
38500000 Appareils de contrôle et d'essai
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché relatif à la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique, des compteurs divisionnaires d'eau chaude sanitaire et d'eau froide sanitaire et des répartiteurs de frais de chauffage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 442 530.68 EUR / Offre la plus élevée: 469 720.63 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38551000 Compteurs d'énergie
38421100 Compteurs à eau
38550000 Compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Marché relatif à la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique, des compteurs divisionnaires d'eau chaude sanitaire et d'eau froide sanitaire et des répartiteurs de frais de chauffage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-294261
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0031
Intitulé:

Location, entretien et télé-relève des compteurs d'énergie thermique, des compteurs divisionnaires d'eau chaude sanitaire et d'eau froide sanitaire et des répartiteurs de frais de chauffage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ocea Smart Building
Adresse postale: 1 place Victor Hugo
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.ocea-smart-building.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 442 530.68 EUR / Offre la plus élevée: 469 720.63 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020