Services - 85558-2015

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11/03/2015    S49    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Reims: Services de conseil juridique

2015/S 049-085558

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération de Reims
3 rue Eugène Desteuque, CS 80036, 1-3 place Max Rousseaux
Point(s) de contact: Direction juridique, 1-3 place Max Rousseaux, 51100 Reims
À l'attention de: Mme la présidente de Reims Métropole
51722 Reims Cedex
France
Téléphone: +33 326777925
E-mail: marchespublics@mairie-reims.fr
Fax: +33 326069420

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.reimsmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Reims Métropole
1-3 place Max Rousseaux bureau 607
Point(s) de contact: Direction juridique
À l'attention de: Mme Dehay Karine
51100 Reims
Téléphone: +33 326777791
Adresse internet: http://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reims Métropole
1-3 place Max Rousseaux
Point(s) de contact: Direction juridique
À l'attention de: Mme Dehay Karine
51100 Reims
Téléphone: +33 326777925
E-mail: marchespublics@mairie-reims.fr
Fax: +33 326069420
Adresse internet: http://marches.reimsmetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Reims Métropole
1-3 place Max Rousseaux bureau 607
Point(s) de contact: Direction juridique
51100 Reims
Adresse internet: http://marches.reimsmetropole.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre - prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de Reims Métropole et de la ville de Reims.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoires de Reims Métropole et de la Ville de Reims.

Code NUTS FR213

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord cadre a pour objet des prestations de Conseil juridique et de gestion du contentieux de Reims Métropole et de la ville de Reims.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification, avec possibilité de résiliation annuelle par le pouvoir adjudicateur 2 (deux) mois avant la date anniversaire de la notification.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre, leur exécution pourra éventuellement se prolonger au delà de cette durée de validité notamment en cas de marché subséquent engagé et non achevé avant l'échéance de l'accord-cadre.
Cependant, la durée d'exécution des marchés subséquents ne pourra constituer un moyen de prolonger abusivement la durée de l'accord-cadre.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Droit pénal
1)Description succincte
Droit pénal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Droit de la fonction publique (droit statutaire, droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics)
1)Description succincte
Droit de la fonction publique (droit statutaire, droit lié à la protection fonctionnelle des agents publics).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Droit domanial et droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement (dont le droit des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé)
1)Description succincte
Droit domanial et droit de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement (dont le droit des procédures liées à l'occupation illicite du domaine public et/ou du domaine privé).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000, 90700000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Droit fiscal et droit financier
1)Description succincte
Droit fiscal et droit financier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000, 79221000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Droit public (responsabilité administrative, police administrative, droit institutionnel, gestion territoriale, élections, droit public économique, droit communautaire)
1)Description succincte
Droit public (responsabilité administrative, police administrative, droit institutionnel, gestion territoriale, élections, droit public économique, droit communautaire).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Droit privé (droit de la propriété intellectuelle, de l'informatique, de l'information et de la communication, civil, de la responsabilité civile, commercial, du travail, des assurances)
1)Description succincte
Droit privé (droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique, droit de l'information et de la communication, droit civil et responsabilité civile, droit commercial, droit du travail, droit des assurances).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Les dispositions du CCAG Prestations Intellectuelles sont seules applicables.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: Mme la députée de la Marne - présidente de Reims Métropole,
— comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante: Section de fonctionnement du budget principal ou des budgets annexes pour Reims Métropole et pour la ville de Reims,
— unité monétaire utilisée: l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans exigence particulière.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature détaillant les co-contractants en cas de groupement (facultatif).
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
1) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
2) Qu'il est en règle au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation au regard des articles L512-2 à L512-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et de ses collaborateurs.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la période d'intervention et le destinataire public ou privé ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique (sans désignation nominative du client).
Le candidat justifiera d'une solide expérience dans les domaines concernés au regard des différents lots du marché pour lesquels il aura soumissionné au cours des 3 dernières années, et explicitera à ce titre les domaines dans lesquels il est intervenu et les types de dossiers pour lesquels il a démontré son expertise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Dispositions de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CF4J501
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.4.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.Fr
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les candidats devront remettre leur offre papier sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante "Procédure relative à Accord-Cadre -Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de Reims Métropole et de la Ville de Reims - lot(S) no # - "Ne PAS Ouvrir"
— type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale,
— groupement de commandes entre la Ville de Reims et Reims Métropole conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Convention de groupement de commandes signée le 25.3.2013 en vertu de la délibération du Conseil Muncipale no CM 2012-305 en date du 24.9.2012, et en vertu de la délibération communautaire nocc-47-10 en date du 22.2.2010.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Reims Métropole.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Téléphone: +33 383342545
Fax: +33 383342224

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
Fax: +33 326210187

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.3.2015