Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère de la défense et des établissements publics
Numéro de référence: 2017_4_2/DEF/SGA/SPAC/SDA
II.1.2)Code CPV principal79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil au profit des organismes et services du ministère de la défense et des établissements publics
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 87 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère
Lot nº: 1-A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du lot 1A sont à caractère généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante:
— diagnostic et évaluation de politiques publiques,
— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation),
— réingénierie de processus,
— mise en œuvre des transformations.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conseil à la définition de stratégie et de cadrage de projet dans le cadre de la transformation du ministère, requérant une habilitation «Confidentiel défense» (CD)
Lot nº: 1-B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du lot 1B sont à caractère généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante:
— diagnostic et évaluation de politiques publiques,
— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation),
— réingénierie de processus,
— mise en œuvre des transformations.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite du changement dans le cadre de la transformation du ministère
Lot nº: 1-C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du lot 1C sont à caractère généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante:
— diagnostic et évaluation de politiques publiques,
— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation),
— réingénierie de processus,
— mise en œuvre des transformations.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conseil pour le pilotage de projet et l'accompagnement à la conduite du changement, dans le cadre de la transformation du ministère, requérant une habilitation «Confidentiel défense» (CD)
Lot nº: 1-D
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du lot 1D sont à caractère généraliste. Elles recouvrent les concours nécessaires aux responsables des projets de réforme pour cadrer, concevoir, organiser et mener à bien leur projet. Leur typologie est la suivante:
— diagnostic et évaluation de politiques publiques,
— conception et plan de transformation (stratégie, performance ou organisation),
— réingénierie de processus,
— mise en œuvre des transformations.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 — conseil en ressources humaines
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre vise à mettre à disposition des acteurs RH du ministère un support contractuel ministériel leur permettant de bénéficier d'une assistance adaptée à leurs besoins:
1) La mise en place d'un dialogue de gestion transparent avec les gestionnaires, sur la base d'outils adaptés et de processus sécurisés;
2) Une contractualisation renforcée entre gestionnaires et employeurs sous l'égide de la DRH-MD;
3) Le pilotage des effectifs et de la masse salariale associée, tant au niveau ministériel que sur le périmètre des effectifs civils.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 — prestations juridiques d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre s'agissant du lot de conseil de nature juridique a pour objet de mettre à la disposition des armées, directions et services du ministère de la défense un support contractuel ministériel leur permettant de bénéficier d'une assistance adaptée à leurs besoins dans le contexte de profondes mutations liées notamment à la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (loi nº 2013 1168 du 18.12.2013). Cette assistance se concrétisera par un accompagnement juridique ponctuel, subsidiaire ou complémentaire de l'action de la DAJ. Les prestations d'assistance et de conseil juridique attendues consistent en la fourniture de réponses individualisés et adaptées aux problématiques spécifiques posées par les armées, directions et services du ministère de la défense.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4 — prestations financières d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Depuis 2009, le ministère de la défense a mis en œuvre un certain nombre de projets au titre de la transformation de la fonction financière ministérielle, notamment les projets pilotés par la DAF: Aramis (renforcement de la fonction financière), Orgafi 1 et 2 (rationalisation de l'organisation de la fonction d'exécution financière), AFR (renforcement de l'autorité fonctionnelle de la DAF), P2F (professionnalisation de la fonction financière). En 2017, la plupart de ces projets sont dans une phase bien avancée, mais certains peuvent toutefois nécessiter une assistance ponctuelle aux fins de réalisation d'études et d'audits ou de soutien au déploiement. De même, de nouveaux projets sur le domaine de la fonction financière peuvent émerger au sein des armées, directions et services.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 5 — conseil en gestion financière et comptable
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Dans un environnement soumis à de fortes contraintes budgétaires, le ministère doit réaliser les missions qui lui sont confiées en répondant à des exigences croissantes de performance. Dans ce cadre, il doit piloter ses activités et démontrer le niveau d'atteinte de ses objectifs opérationnels en termes de qualité, de délais et de coûts. Les prestations attendues, sont de 2 ordres:
1) Réalisations d'études et audits ponctuels;
2) L'assistance au déploiement au profit des services financiers du ministère.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 6 — conseil dans le domaine de la santé
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Assurer le soutien santé opérationnel des forces armées avec excellence reste la raison d'être, le cœur de métier du service de santé des armées. Afin de pouvoir continuer à remplir cette mission dans un contexte de plus en plus complexe et rapidement évolutif, le Service de santé des armées (SSA) s'est lancé en 2015 dans une transformation de grande ampleur qui, en 2017, a déjà atteint des objectifs importants. S'inscrivant dans le cadre de la LPM 2014-2019, le modèle SSA 2020 vise à garantir aux militaires un soutien santé permanent, en proximité et d'une qualité optimale, face aux risques spécifiques liés à l'activité opérationnelle. Une rationalisation en profondeur de la composant hospitalière est conduite pour satisfaire les besoins de soutien opérationnel des forces armées, sur les théâtres d'opérations extérieures comme sur le territoire national.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 7 — conseil en matière de restauration, hébergement et loisir (RHL)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le projet RHL porte sur la transformation de la fonction restauration — hôtellerie — hébergement — loisirs du ministère de la défense dans le but de:
— moderniser les modes de fonctionnement de la fonction RHL,
— améliorer la productivité des organismes de RHL, réflexion sur l'avenir des centres de production alimentaire...,
— contribuer aux réflexions sur l'harmonisation des droits des militaires,
— renforcer le pilotage de l'économat des armées de telle sorte que les besoins exprimés (restauration et/ou denrées) par le Service DI Commissariat des Armées (SCA) en vue de leur satisfaction par des entreprises soient bien pris en compte.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 8 — conseil dans le domaine du soutien (facility management, habillement, base de vie, soutien de l'homme...)
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations du lot 8 ont pour objet des missions de transformation portant sur 3 catégories:
1) La fonction habillement: la fonction habillement inclut toutes les activités allant de la définition technique des effets (étude et conception) jusqu'à leur délivrance au plus près des soutenus, en passant par la prévision programmation, la gestion du budget, l'achat, l'approvisionnement, la gestion des stocks, la maintenance, l'entreposage et le pilotage du transport délégué;
2) La filière soutien de l'homme: modernisation de la filière;
3) La filière gestion de vie: transformation d'un pôle multiservices et transport.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 9 — conseil en matière de MCO des matériels de défense, y compris supply chain, soutien logistique intégré, capacités industrielles et innovations pour le soutien, requérant une habilitation «CD»
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le soutien logistique intégré et le maintien en condition opérationnelle concourent à satisfaire l'objectif du ministère de disposer d'un outil militaire complet et cohérent apte à servir les intérêts de défense. Ils contribuent de manière déterminante à la préparation opérationnelle des forces, au soutien des engagements opérationnels ainsi qu'à la capacité à régénérer les capacités critiques et améliorer l'activité. La Base industrielle et technologique de Défense (BITD) est un pilier indispensable à la performance du maintien en condition opérationnelle et à l'autonomie d'action des armées dans la durée. Le délégué général pour l'armement est responsable du maintien et du développement des capacités technologiques et industrielles nécessaires à la défense.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 10 — conseil en matière de droits individuels
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Les droits individuels renvoient aux faits générateurs qui, dans la vie d'un administré (au sens de l'administration), modifient sa situation administrative et peuvent impacter sa solde/paie ou sa pension/retraite (changement d'adresse ou d'état civil, ouverture d'un droit à prime, à indemnité ou à bonification...). L'objectif étant par ailleurs:
— de sécuriser, d'optimiser et de maîtriser la fonction et les processus «Solde», «Paie», «Pensions», «Déplacements temporaires» et «Changements de résidence»,
— d'assurer une cohérence d'ensemble de la fonction RH — GA — Solde — paie — pensions — déplacements temporaires — changements de résidence,
— de prendre en compte les impacts du remplacement du calculateur de solde actuel sur les acteurs métier.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Jugement technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Jugement financier / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires