Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
conception-Realisation D'Un Reseau De Communications Electroniques A Tres Haut Debit (Ftth Et Ftte) Sur Le Departement Des Pyrenees-Orientales Numerique66 - phase 2
Numéro de référence: Cc2021-Tx-Dsi-0058
II.1.2)Code CPV principal45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre avec un seuil minimum de 61 Sro. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2022
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 53 480 072.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32412100 Réseau de télécommunications
32424000 Infrastructure de réseau
32427000 Système de réseau
32562200 Câbles de télécommunications à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:
le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion et notamment de bénéficiares du rsa.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des arts L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Accord-cadre avec un seuil minimum de 61 Sro. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2022
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: altitude Infrastructure Construction
Adresse postale: 2247 Voie de l'orée
Ville: Val-de-Reuil
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 53 480 072.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
dc4 no 1 : 6 858 410,00 Euros HtDc4 no 2 : 14 477 969,42 Euros HtDc4 no 3 : 21 652 517,55 Euros (H.T.).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 61 Sro
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/02/2022