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Piegādes - 8698-2021

11/01/2021    S6

Belgique-Bruxelles: Appel d’offre afin de conclure un contrat-cadre pour l’achat des panneaux d’exposition

2021/S 006-008698

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen, Direction générale de la logistique et de l'interprétation pour les conférences
Adresse postale: Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Courriel: LINC.conf-marches@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.europarl.europa.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7664
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7664
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d’offre afin de conclure un contrat-cadre pour l’achat des panneaux d’exposition

Numéro de référence: LINC/2020/AWD/CCU/1
II.1.2)Code CPV principal
39154000 Équipements d'exposition
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La direction générale de la logistique et de l'interprétation pour les conférences au Parlement européen souhaite acheter de panneaux d'exposition dans les trois lieux de travail, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 810 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Achat des panneaux d’exposition sous forme de modules d'une hauteur de 200 cm et d'une largeur de 100 cm capable de supporter une charge maximale de 5 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat sera reconduit tacitement d’année en année, sans toutefois pouvoir excéder une durée de cinq années à compter de son entrée en vigueur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire est tenu d’être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial, sauf s’il est une organisation internationale.

En cas de groupements d’opérateurs économiques, la justification de l’autorisation à produire l’objet visé par le marché sera apportée par chacun des membres du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de tenir la séance d'ouverture par vidéoconférence ou de manière présentielle dans un des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles; il se réserve également le droit, dans le cas d'une réunion physique de refuser l’accès à ses locaux si les informations susmentionnées ou l’accusé de réception de l’offre ne sont pas présentés.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires désirant assister à l’ouverture des offres sont priés d’en informer le service chargé de la gestion du présent appel d’offres, au plus tard deux jours ouvrables avant la date d’ouverture des offres, par courrier électronique à l’adresse suivante: LINC.conf-marches@europarl.europa.eu — Ils ne pourront être représentés que par deux personnes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: https://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu/start.faces
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: https://curia.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2021