Services - 8699-2021

11/01/2021    S6

Belgique-Bruxelles: Appel d’offres no 06D40/2020/M073 contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage environnementale dans le cadre du renouveau du bâtiment Spaak

2021/S 006-008699

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction des projets immobiliers
Courriel: INLO.AO.DIR.D@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7378
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=7378
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d’offres no 06D40/2020/M073 contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage environnementale dans le cadre du renouveau du bâtiment Spaak

Numéro de référence: 06D40/2020/M073
II.1.2)Code CPV principal
71311100 Services d'assistance en génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat-cadre de services portant sur une assistance à la maîtrise d'ouvrage environnementale dans le cadre du renouveau du bâtiment Spaak à Bruxelles.

Le Parlement européen recherche une assistance systémique sur l'ensemble des domaines liés à l'environnement naturel, social et urbain (eau, air, carbone, ressources et matériaux, déchets, climat, biodiversité, bien être, intégration, innovation…).

Cette assistance aidera le projet à dépasser ses ambitions afin d'atteindre l'exemplarité d'un bâtiment régénératif.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les langues de travail à compter de la signature du contrat seront le français et l'anglais.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 558 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat-cadre de services portant sur une assistance à la maîtrise d'ouvrage environnementale dans le cadre du renouveau du bâtiment Spaak à Bruxelles.

Le Parlement européen recherche une assistance systémique sur l'ensemble des domaines liés à l'environnement naturel, social et urbain (eau, air, carbone, ressources et matériaux, déchets, climat, biodiversité, bien être, intégration, innovation…).

Cette assistance aidera le projet à dépasser ses ambitions afin d'atteindre l'exemplarité d'un bâtiment régénératif.

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la langue de travail à compter de la signature du contrat seront le français et l'anglais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 558 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget du Parlement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire est tenu d'être inscrit au registre de la profession ou au registre commercial.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Nécessité de suivre la totalité des travaux relatifs au renouveau du bâtiment SPAAK.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2021
Heure locale: 10:30
Lieu:

Rue Belliard 80 — Bruxelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La durée maximale du marché est estimée à 144 mois.

Le marché s’achèvera au plus tard deux ans après la levée complète de toutes les réserves, la clôture de tout décompte éventuel avec les contractants, la finalisation du commissioning complet des installations et le prononcé de la réception définitive des travaux de rénovation du bâtiment Spaak.

La cas échéant, le Parlement européen se réserve le droit de faire application des dispositions de l'article 11.1e) de l'annexe 1 au règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18.7.2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union.

Une visite des lieux facultative aura lieu le 26.1.2021 (10h00).

Nous vous invitions à vous reporter au document «Conditions pour soumettre une offre» afin de prendre connaissance des modalités de participation à cette visite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Shuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/01/2021