Services - 87866-2021

19/02/2021    S35

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services d'architecture

2021/S 035-087866

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APIJ
Adresse postale: immeuble Okabe, 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Diletta Magliulo — Geneviève Muscat
Courriel: equipe5@apij-justice.fr
Téléphone: +33 188288819
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m_z16FVVcG&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_m_z16FVVcG&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation et d'extension du palais de justice de Toulon

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

Les juridictions de Toulon souffrent actuellement de l'éclatement sur quatre sites différents, dont certains vétustes et peu fonctionnels.

Une opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment Péri accueillant actuellement le tribunal de grande instance permettra de regrouper sur un seul site l'ensemble des juridictions et rationaliser ainsi les implantations, répondre à la saturation des équipements existants et remédier à la forte dégradation du bâtiment Péri (bâtiment à valeur patrimoniale mais non classé et non inscrit).

Le bâtiment réhabilité et son extension accueilleront le Tribunal judiciaire, (regroupant TGI et TI) et le Conseil de Prud'Hommes (CPH) ainsi que le tribunal de commerce. Le projet prévoit la démolition de la partie non patrimoniale du palais Péri, bâtiment datant de 1924, et la construction de nouvelles surfaces s'étendant au sud sur l'emprise mitoyenne (site de l'ancienne prison Saint-Roch), en vis-à-vis de l'ancienne Corderie Royale de Toulon. Le programme prévoit environ 9 000 m2 de surfaces utiles dont environ 2 200 m2 seront aménagées dans la partie conservée du palais Péri. Pendant la phase travaux il est prévu que les services accueillis par le palais Péri soient entièrement relogés ailleurs pour que les travaux puissent de dérouler sur en site libre.

Pour ce projet, la mission confiée sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par les articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du code de la commande publique. La mission de base comprend: les études d'Avant-projet sommaire (APS); les études d'Avant-projet définitif (APD); les études de Projet (PRO); les études de Visa (VISA); la Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET); l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Rappel: la mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application. Cette mission sera complétée par les éléments de missions suivantes:

— une mission relevant de la Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932 (le maître d'œuvre est le coordonnateur SSI en conception et en chantier) pour l'ensemble des phases,

— une mission DIAG pour la phase réhabilitation,

— une mission d'aide à la préparation de l'exploitation-maintenance,

— une mission d'assistance pour la définition et le choix des équipements mobiliers,

— une mission d'assistance pour le traitement de la signalétique (provisoire et définitive).

Il est à noter que es études et le suivi des travaux de relogement ne sont pas compris dans le périmètre de la mission de maîtrise d'œuvre objet de la présente consultation.

L'opération s'inscrira dans un coût plafond et elle devra répondre à des critères de qualité architecturale et à des exigences fonctionnelles et techniques précises et complexes. Une attention particulière sera portée aux réponses fournies notamment sur l'architecture, la mise en valeur patrimoniale, l'insertion urbaine, la qualité des espaces publics et de travail, les exigences fonctionnelles et techniques, la facilité d'exploitation, la maintenabilité et la sûreté.

Une attention particulière sera portée également à la conception bioclimatique du bâtiment, au niveau du confort thermique et à la performance environnementale.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

On se reportera à l'annexe I au présent AAPC pour les critères de sélection des participants.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

On se reportera au règlement de consultation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque concurrent, sur proposition du jury recevra une indemnité d'un montant de 240 000 EUR HT. L'indemnité pour la réalisation de la maquette physique et numérique est comprise dans ce montant. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de l'indemnité totale reçue par le lauréat.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché, ce dernier étant obligatoirement la personne habilitée à l'exercice de la profession d'architecte. Il sera interdit aux candidats architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs

Groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée à partir des candidatures.

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les annexes à l'AAPC et les documents de consultation ainsi que les documents et les renseignements complémentaires sont téléchargeables sur le profil acheteur indiqué au I.3). Ces documents sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base une réponse, la procédure étant de type retreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre un projet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun, greffe du TA
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun, greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/02/2021