Services - 8812-2020

09/01/2020    S6    Services - Contract notice - Competitive procedure with negotiation 

France-Rouen: Architectural, engineering and planning services

2020/S 006-008812

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Métropole Rouen Normandie
National registration number: 20002341400101
Postal address: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
NUTS code: FRD22
Postal code: 76176
Country: France
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Internet address(es):

Main address: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Address of the buyer profile: https://www.mpe76.fr

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.mpe76.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et environnementale de l'immeuble Couperin

Reference number: 20-Bat-Hmnc-Moerenovcoup
II.1.2)Main CPV code
71240000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet détaillé (APD),

— les études de projet (PRO),

— l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— les études d'Exécution (EXE) et la synthèse, et

— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre:

— Diagnostic préalable DIAG,

— études thermiques en vue de l'obtention de la certification Enerphit,

— gestion du BIM (Building Information Modeling) à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et exploitation du bâtiment,

— mission environnementale part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 2 100 000 EUR HT.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
71240000
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22
Main site or place of performance:

Direction de l'eau — rue Couperin, 76000 Rouen.

II.2.4)Description of the procurement:

Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet détaillé (APD),

— les études de Projet (PRO),

— l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— les études d'Exécution (EXE) et la synthèse, et

— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre:

— Diagnostic préalable DIAG,

— études thermiques en vue de l'obtention de la certification Enerphit,

— gestion du BIM (Building Information Modeling) à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et exploitation du bâtiment,

— mission environnementale part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 2 100 000 EUR HT.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 210 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 5
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2). Un chiffre d'affaires de 500 000 EUR HT annuel minimal est exigé (en cas de groupement il sera tenu compte de l'ensemble des déclarations des membres).

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Le dossier technique comprendra:

1) concernant les références: la fiche de renseignement de l'équipe jointe à l'annexe nº 1 et la fiche de renseignement de l'architecte en annexe nº 2 du règlement «Phase candidatures»:

— pour le mandataire, ayant la compétence thermique et maîtrise de l'énergie, au moins un projet conçu et suivi par le candidat selon la méthode de conception Passivhaus sera présenté dans l'une des dans ses références,

— pour la compétence en gestion du BIM (BIM Manager), le candidat présentera au moins un projet conçu et réalisé en BIM de niveau 2 visant la création et l'exploitation d'une maquette numérique collaborative;

2) concernant les qualifications: les qualifications selon les références Opqibi ou/et certificats de capacité et/ou une liste de références comportant au minimum les informations suivantes:

— intitulé et objet de l'opération: type d'opération: projet neuf, rénovation énergétique, réhabilitation avec ou sans extension, autre (à préciser),

— nom du maître d'ouvrage,

— adresse de l'opération,

— niveau de performance énergétique obtenu (préciser la méthode de conception énergétique et/ou le nom du label énergétique obtenu ou visé),

— surface de plancher en mètres carrés,

— coût des travaux HT,

— coût de la mission HT,

— date de réalisation du projet (si en cours, préciser si étude ou travaux, ainsi que la date de fin projetée),

— mission(s) confiée(s),

— compétences dans le projet l'architecte présentera la copie de l'attestation de son inscription à l'ordre des architectes.

Qualifications Opqibi minimales demandées: thermique et maîtrise de l'énergie:

— 1224: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,

— 1327: ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment économie de la construction,

— 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ingénierie en structure,

— 1202: études de structures béton courante,

— 1204: études de structures métalliques courante,

— 1206: études de structures bois courante génie climatique et génie électrique,

— 1322: ingénierie en génie climatique courant,

— 1405: études d'installations électriques courantes,

— 1412: études de systèmes complexes de gestion technique,

— 1421: ingénierie en courants faibles courants ingénierie en développement durable,

— 1903: ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

La procédure de négociation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre rassemblant les compétences suivantes:

— thermique et maîtrise de l'énergie (maîtrise des logiciels de calculs RT, STD, PHPP) (mandataire en cas de groupement),

— architecture,

— gestion du BIM (BIM Manager),

— économie de la construction,

— ingénierie en structure,

— génie climatique et génie électrique,

— ingénierie en développement durable.

Cette équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée, soit par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences citées ci-dessus, soit par un groupement solidaire, soit par un groupement conjoint avec le mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra avoir la qualité d'ingénieur thermicien et devra être présent tout au long de l'exécution du marché. Un même candidat peut être présent dans plusieurs groupements, mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.5)Information about negotiation
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/02/2020
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 16/03/2020
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. S'agissant d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant cette procédure est retenue, par dérogation au concours, conformément à la possibilité ouverte par l'article R. 2172-2 1o du code de la commande publique. Les candidatures n'ayant pas les niveaux minimaux exigés (références, compétences, CA et C) telle que définies aux articles 4 et II.1.1) du présent RC seront écartées. Les candidatures restantes seront notées et classées. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

— qualité des références fournies concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale en rapport avec le projet concerné coeff. 5,

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (au regard des compétences visées à l'article I-4 du RC) coeff. 3.

Les prestations objet du marché seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le financement de l'opération fait l'objet d'une demande de subvention auprès de la région Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Lorsque le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME, le taux est porté à 10 %. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés. Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. La négociation se déroulera sur tous les éléments de l'offre lors d'un ou plusieurs entretiens à l'exclusion des éléments de l'ensemble programme de l'opération. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-bat-hmnc-moerenovcoup. Invitation à soumissionner envoyée aux candidats retenus prévisionnelle: mars 2020. Date limite de réception des offres prévisionnelle: 10.4.2020. Début d'exécution des prestations prévisionnel: juin 2020. Date de CAO prévisionnelle: 22.5.2020. Une visite sur site sera obligatoire. Les dates de visites seront indiquées aux candidats retenus dans l'invitation à soumissionner. L'offre d'un candidat qui ne comportera pas la preuve de cette visite (attestation) sera déclarée irrégulière sous réserve des éléments figurant ci-dessous: si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 235583500
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
06/01/2020