Services - 8812-2020

09/01/2020    S6

France-Rouen: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 006-008812

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et environnementale de l'immeuble Couperin

Numéro de référence: 20-Bat-Hmnc-Moerenovcoup
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet détaillé (APD),

— les études de projet (PRO),

— l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— les études d'Exécution (EXE) et la synthèse, et

— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre:

— Diagnostic préalable DIAG,

— études thermiques en vue de l'obtention de la certification Enerphit,

— gestion du BIM (Building Information Modeling) à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et exploitation du bâtiment,

— mission environnementale part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 2 100 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Direction de l'eau — rue Couperin, 76000 Rouen.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché unique pour lequel le maître d'ouvrage entend confier au titulaire l'ensemble des missions suivantes:

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet détaillé (APD),

— les études de Projet (PRO),

— l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT),

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— les études d'Exécution (EXE) et la synthèse, et

— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR).

Les missions complémentaires et objectifs suivants seront intégrés au marché de maîtrise d'œuvre:

— Diagnostic préalable DIAG,

— études thermiques en vue de l'obtention de la certification Enerphit,

— gestion du BIM (Building Information Modeling) à chaque étape du projet jusqu'à la livraison et exploitation du bâtiment,

— mission environnementale part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 2 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: avril 2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour avril 2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2). Un chiffre d'affaires de 500 000 EUR HT annuel minimal est exigé (en cas de groupement il sera tenu compte de l'ensemble des déclarations des membres).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dossier technique comprendra:

1) concernant les références: la fiche de renseignement de l'équipe jointe à l'annexe nº 1 et la fiche de renseignement de l'architecte en annexe nº 2 du règlement «Phase candidatures»:

— pour le mandataire, ayant la compétence thermique et maîtrise de l'énergie, au moins un projet conçu et suivi par le candidat selon la méthode de conception Passivhaus sera présenté dans l'une des dans ses références,

— pour la compétence en gestion du BIM (BIM Manager), le candidat présentera au moins un projet conçu et réalisé en BIM de niveau 2 visant la création et l'exploitation d'une maquette numérique collaborative;

2) concernant les qualifications: les qualifications selon les références Opqibi ou/et certificats de capacité et/ou une liste de références comportant au minimum les informations suivantes:

— intitulé et objet de l'opération: type d'opération: projet neuf, rénovation énergétique, réhabilitation avec ou sans extension, autre (à préciser),

— nom du maître d'ouvrage,

— adresse de l'opération,

— niveau de performance énergétique obtenu (préciser la méthode de conception énergétique et/ou le nom du label énergétique obtenu ou visé),

— surface de plancher en mètres carrés,

— coût des travaux HT,

— coût de la mission HT,

— date de réalisation du projet (si en cours, préciser si étude ou travaux, ainsi que la date de fin projetée),

— mission(s) confiée(s),

— compétences dans le projet l'architecte présentera la copie de l'attestation de son inscription à l'ordre des architectes.

Qualifications Opqibi minimales demandées: thermique et maîtrise de l'énergie:

— 1224: ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,

— 1327: ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment économie de la construction,

— 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ingénierie en structure,

— 1202: études de structures béton courante,

— 1204: études de structures métalliques courante,

— 1206: études de structures bois courante génie climatique et génie électrique,

— 1322: ingénierie en génie climatique courant,

— 1405: études d'installations électriques courantes,

— 1412: études de systèmes complexes de gestion technique,

— 1421: ingénierie en courants faibles courants ingénierie en développement durable,

— 1903: ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La procédure de négociation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre rassemblant les compétences suivantes:

— thermique et maîtrise de l'énergie (maîtrise des logiciels de calculs RT, STD, PHPP) (mandataire en cas de groupement),

— architecture,

— gestion du BIM (BIM Manager),

— économie de la construction,

— ingénierie en structure,

— génie climatique et génie électrique,

— ingénierie en développement durable.

Cette équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée, soit par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences citées ci-dessus, soit par un groupement solidaire, soit par un groupement conjoint avec le mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra avoir la qualité d'ingénieur thermicien et devra être présent tout au long de l'exécution du marché. Un même candidat peut être présent dans plusieurs groupements, mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. S'agissant d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant cette procédure est retenue, par dérogation au concours, conformément à la possibilité ouverte par l'article R. 2172-2 1o du code de la commande publique. Les candidatures n'ayant pas les niveaux minimaux exigés (références, compétences, CA et C) telle que définies aux articles 4 et II.1.1) du présent RC seront écartées. Les candidatures restantes seront notées et classées. En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier. Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

— qualité des références fournies concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale en rapport avec le projet concerné coeff. 5,

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (au regard des compétences visées à l'article I-4 du RC) coeff. 3.

Les prestations objet du marché seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le financement de l'opération fait l'objet d'une demande de subvention auprès de la région Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Lorsque le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME, le taux est porté à 10 %. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés. Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. La négociation se déroulera sur tous les éléments de l'offre lors d'un ou plusieurs entretiens à l'exclusion des éléments de l'ensemble programme de l'opération. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-bat-hmnc-moerenovcoup. Invitation à soumissionner envoyée aux candidats retenus prévisionnelle: mars 2020. Date limite de réception des offres prévisionnelle: 10.4.2020. Début d'exécution des prestations prévisionnel: juin 2020. Date de CAO prévisionnelle: 22.5.2020. Une visite sur site sera obligatoire. Les dates de visites seront indiquées aux candidats retenus dans l'invitation à soumissionner. L'offre d'un candidat qui ne comportera pas la preuve de cette visite (attestation) sera déclarée irrégulière sous réserve des éléments figurant ci-dessous: si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020