Servizi - 88680-2021

19/02/2021    S35

France-Err: Services d'exploitation d'installations sportives

2021/S 035-088680

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Err
Numéro national d'identification: 21660067600011
Adresse postale: 1 carrer de l'Ajuntament
Ville: Err
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66800
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour l'exploitation du domaine skiable du Puigmal

II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat de Délégation de service public (DSP), sous forme d'un contrat de concession, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales du délégataire dans le cadre de la convention: l'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal situé dans le périmètre de la DSP; la construction des équipements de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme et tous autres équipements annexes liés à l'exploitation du domaine skiable; l'organisation d'un service de secours sur pistes pour le compte de l'autorité délégante, et sans que cette activité puisse porter atteinte au pouvoir de police du maire; et toutes activités de diversification et d'adaptation en lien avec le changement climatique et nécessaires au bon fonctionnement des services permettant de tendre vers un développement quatre saisons du site.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 31 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234200 Systèmes de transport par câble
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Station du Puigmal 66800 — Err.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat de Délégation de service public (DSP), sous forme d'un contrat de concession, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales du délégataire dans le cadre de la convention: l'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal situé dans le périmètre de la DSP; la construction des équipements de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme et tous autres équipements annexes liés à l'exploitation du domaine skiable; l'organisation d'un service de secours sur pistes pour le compte de l'autorité délégante, et sans que cette activité puisse porter atteinte au pouvoir de police du maire; et toutes activités de diversification et d'adaptation en lien avec le changement climatique et nécessaires au bon fonctionnement des services permettant de tendre vers un développement quatre saisons du site.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 31 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 299
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— pièce A: une lettre de candidature;

— pièce B: un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

— pièce C: une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant: de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;

— pièce D: l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession;

— pièce E: un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

— pièce F: un extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois (sauf raison justifiée).

Liste exhaustive exposée dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— pièce G: tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations — objet de la délégation de service public — des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent);

— pièce H: les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité — objet de la délégation de service public.

Liste exhaustive exposée dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— pièce I: une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat);

— pièce J: une note décrivant le savoir-faire du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public;

— pièce K: le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Liste exhaustive exposée dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 22/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com — il a été décidé de recourir à une procédure ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en même temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers de candidatures et d'offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation, en particulier à l'article 4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021