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Services - 88712-2014

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15/03/2014    S53

France-Paris: Cartes accréditives

2014/S 053-088712

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CNOUS
Numéro national d'identification: 180044018
Adresse postale: 69 quai d'Orsay
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
À l'attention de: M. Manuel Harry
E-mail: harry.manuel@cnous.fr
Téléphone: +33 144185337
Fax: +33 145554849

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: CNOUS profil acheteur
Numéro national d'identification: 180044018
Adresse postale: 69 quai d'Orsay
Ville: Paris
Code postal: 75007
Point(s) de contact: www.achatpublic.com
À l'attention de: M. Manuel Harry
E-mail: harry.manuel@cnous.fr
Téléphone: +33 144185337
Fax: +33 145554849
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_H4CL-bcv_z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Éducation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
fourniture d'un service de monétique à l'usage des ayants droit aux prestations relatives à la vie étudiante.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les 28 centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour le compte desquels la consultation est conduite.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un nouveau service de monétique venant en remplacement de dispositifs existants dans les CROUS (basés généralement sur MONEO ou dans quelques cas, sur des solutions privatives).
Par monétique il est entendu : (I) La gestion des comptes (création, mise à jour, suppression...) et de leurs propriétés ; (Ii) la gestion des flux financiers (crédit,débit, trésorerie, reversement sur les comptes bancaires associés aux points de vente, .etc. (Iii) la gestion des contraintes métiers liées aux activités faisant l'objet de paiements. Le service devra être couplé aux systèmes d'informations de l'institution (logiciels et périphériques de paiement, outils de gestion de l'ayant-droit et de délivrance des supports) au travers d'interfaces utilisables en mode synchrone et/ou asynchrone.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30163000 Cartes accréditives

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
le volume financier correspondant à ces paiements «électroniques» se situe, pour l'année 2013, à hauteur de 100 000 000 EUR et devrait évoluer à la hausse dans les années prochaines.
Le nouveau service monétique devra être à l'état de l'art technologique. Le principe de compte en ligne a été retenu avec des points d'encaissement connectés en temps réel au service et dans une logique de comptes pré-approvisionnés (pré-chargement).
dans les systèmes actuellement en exploitation (notamment Moneo), le solde et le profil de l'ayant droit étaient portés exclusivement par la carte. Dans le nouveau service, la carte (ou de manière générale, le support présenté par l'ayant droit) portera uniquement un identifiant donnant droit d'accès au service.
L'ayant droit accède à son compte en ligne par internet par l'intermédiaire de tout équipement ayant accès à Internet (ordinateur, tablette, webphone) par l'utilisation d'un simple navigateur. Des «apps» seront fournies en complément pour certains types d'équipements.
Si la gestion du support cartes (généralement des cartes multiservices mises en place dans un partenariat fort entre les différents acteurs universitaires) est de la responsabilité et à la charge exclusive de l'institution (hors du périmètre de cette consultation), le service devra s'ouvrir à un paiement par utilisation du téléphone de l'ayant droit (par la technologie la plus appropriée permettant un passage rapide au point d'encaissement et sans obligation de mode connecté pour le téléphone au moment du paiement).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le prix du marché est payé par chacun des 28 CROUS pour lesquels le CNOUS conduit la consultation.il prendra également la forme d'une rémunération sur les transactions réalisées par les ayants droit du service de monétique mis en place.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Les candidatures autorisées seront celles en conformité avec les articles 43, 44, 45 et 51 du code des marchés publics.en cas de candidature sous forme de groupement, le groupement pourra être solidaire ou conjoint. En cas de candidature sous forme de groupement, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut présenter pour l'attribution du contrat plusieurs candidatures (puis plusieurs offres) en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ces informations sont renseignées de manière exhaustive dans l'AAPC complémentaire téléchargeable sur le profil acheteur du CNOUS www.achatpublic.com

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - au titre de la capacité économique et financière :
4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; par «chiffre d'affaires concernant les services objet du marché», il est entendu le chiffre d'affaires réalisé pour tout service de monétique ou de gestion d'opérations financières directement ou indirectement pour le compte de tiers «particuliers» avec ou sans fourniture de support (cartes, etc.), à l'exclusion du chiffre d'affaires dégagé sur de la mise à disposition de matériels (TPE, TPV, etc.), de logiciels (outils de gestion de cartes, etc.) ou de prestations associées à la mise à disposition de ces équipements ;
5.bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices disponibles (exercices identiques à ceux visés au point 4), des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
6.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le projet s'inscrit dans le cadre juridique et règlementaire de la monnaie électronique. À la notificiation du marché, le titulaire devra se situer dans un cadre compatible à la règlementation européenne en la matière et transposée en droit français. Au stade des candidatures, l'opérateur doit démontrer dans son dossier de candidature qu'il dispose d'ores et déjà des «Agréments» nécessaires à l'exercice d'une telle activité ou démontrer, par tous moyens, qu'il sera en mesure, à la date de notifiction du marché, de disposer des ces «Agréments».
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-au titre de la capacité professionnelle et technique :
7.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
8.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
9.une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
10.une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
11.des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, étant précisé que le CNOUS acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: dans le contexte d'un appel d'offres restreint où 5 candidats minimum sont requis si le nombre de candidatures le permet.

1.critère 1 : Capacité économique du candidat sur 80 points. Le document "Aapc complémentaire" indique le détail de mise en oeuvre des critères : téléchargeable sur www.achatpublic.com

a.sous-critère 1.1 : chiffre d'affaires moyen, sur les 3 derniers exercices, spécifique au domaine objet de la consultation (sur 25)
b.sous critère 1.2 : moyenne, sur les 3 derniers exercices, du pourcentage du chiffre d'affaires spécifique au domaine objet de la consultation (par rapport au chiffre d'affaires global) (sur 25)
c.sous-critère 1.3 : évolution, sur les 3 derniers exercices, du chiffre d'affaires global (sur 15)
d.sous-critère 1.4 : évolution, sur les 3 derniers exercices, du chiffre d'affaires spécifique au domaine objet de la consultation (sur 15)
2.critère 2 : Références de prestations similaires (sur 15)
3.critère 3 : Processus qualité (sur 5).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14.000.01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.4.2014 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.3.2014