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Fournitures - 89328-2020

Submission deadline has been amended by:  176429-2020
24/02/2020    S38

France-Florange: Restauration

2020/S 038-089328

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Florange
Adresse postale: 134 Grand'Rue
Ville: Florange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57190
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Florange
Courriel: marie.geoffroy@mairie-florange.fr
Téléphone: +33 38259328
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.florange.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://mairiedeflorange.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mairiedeflorange.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Florange
Adresse postale: 134 Grand'Rue
Ville: Florange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57190
Pays: France
Point(s) de contact: Marie Geldreich
Courriel: marie.geoffroy@mairie-florange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.florange.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide

Numéro de référence: MP01 2020
II.1.2)Code CPV principal
38343000 Restauration - FA03
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Florange.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs 2020-2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable chaque année par reconduction expresse avant le 30 juin de l'année en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/04/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Complexe de Bétange — 57190 Florange.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la présente décision,

— référé préfectoral dans le délai de 2 mois à compter de la transmission du marché au préfet,

— recours indemnitaire sur un fondement extra-contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet et de 4 ans en cas de silence gardé par l'administration,

— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de 2 mois vaut rejet implicite),

— référé suspension auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 521-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel,

— recours pleine juridiction devant le tribunal administratif de Strasbourg par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2020