Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise à disposition de caissons et de FMA ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie et du quai de transfert ; transport des emballages et des ordures ménagères issus du quai de tra
Numéro de référence: 2022QT
II.1.2)Code CPV principal90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mise à disposition de caissons et FMA ; transport des papiers et cartons issus de la déchetterie et du quai de transfert ; transport des emballages et ordures ménagères issus du quai de transfert
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 413 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise à disposition de FMA ; transport des papiers, cartons et ordures ménagères issus du quai de transfert
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
le quai de transfert situé Chemin du Biançon - route de Fondurane - 83440 MONTAUROUX
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition de FMA ; transport des papiers, cartons et ordures ménagères issus du quai de transfert
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30/100 points
Prix - Pondération: 70/100 points
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 315 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché commence le 16/05/2022 pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes
- Reconduction no1 : 6 mois
- Reconduction no2 : 6 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mise à disposition de caissons ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et des emballages issus du quai de transfert
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
- La déchetterie de Tourrettes située RD 56, Route de Bagnols en Forêt - 83440 Tourrettes" - le quai de transfert situé Chemin du Biançon - route de Fondurane - 83440 MONTAUROUX.
II.2.4)Description des prestations:
mise à disposition de caissons ; transport des papiers et des cartons issus de la déchetterie de Tourrettes et des emballages issus du quai de transfert
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30/100 points
Prix - Pondération: 70/100 points
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 98 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché commence le 16/05/2022 pour une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
- Reconduction no1 : 6 mois
- Reconduction no2 : 6 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/03/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/03/2022
Heure locale: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/02/2022