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Services - 91126-2020

24/02/2020    S38    Services - Contract notice - Open procedure 

Switzerland-Berne: Environmental protection

2020/S 038-091126

Contract notice

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Bruit et RNI
Postal address: Worblentalstrasse 68, Ittigen
Town: Berne
NUTS code: CH0
Postal code: 3003
Country: Switzerland
Contact person: Offre sonBASE, calcul de bruit de trafic — WTO — ne pas ouvrir s.v..p.
E-mail: noise@bafu.admin.ch

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

Address of the buyer profile: www.ofev.admin.ch

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1119987
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Environment

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

SonBASE, calcul de bruit de trafic

II.1.2)Main CPV code
90720000
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Selon l'article 45a de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, l'OFEV est chargé de publier une représentation géoréférencée de la pollution sonore due au trafic en Suisse, laquelle doit être mise à jour périodiquement.

Pour les prochains cycles de calcul du projet de l'OFEV « Pollution sonore en Suisse », le soumissionnaire est responsable de la préparation des données, du calcul du bruit, de l'évaluation des données et de l'intégration des données actuelles du bruit du trafic dans la base de données sonBASE (application SIG) pour les années 2021 à 2025 et, en option, pour les années 2026 à 2028.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0
Main site or place of performance:

Les éventuelles séances ont lieu à l'OFEV à Ittigen ou à Zurich. Les autres travaux sont effectués au lieu de travail du mandataire.

II.2.4)Description of the procurement:

Selon l'article 45a de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, l'OFEV est chargé de publier une représentation géoréférencée de la pollution sonore due au trafic en Suisse, laquelle doit être mise à jour périodiquement.

Pour les prochains cycles de calcul du projet de l'OFEV « Pollution sonore en Suisse », le soumissionnaire est responsable de la préparation des données, du calcul du bruit, de l'évaluation des données et de l'intégration des données actuelles du bruit du trafic dans la base de données sonBASE (application SIG) pour les années 2021 à 2025 et, en option, pour les années 2026 à 2028.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: CAd01 — qualification du personnel clé / Weighting: 40 %
Cost criterion - Name: Divisée en: / Weighting: 1
Cost criterion - Name: Responsable de projet — pondération 5 % / Weighting: 1
Cost criterion - Name: Expert SIG — pondération 23 % / Weighting: 1
Cost criterion - Name: Expert en calcul de bruit — pondération 12 % / Weighting: 1
Cost criterion - Name: CAd02 — tâche d'essai SIG / Weighting: 25 %
Cost criterion - Name: CAd03 — tâche d'essai bruit / Weighting: 8 %
Cost criterion - Name: CAd04 — prix / Weighting: 27 %
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2021
End: 31/12/2025
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Prolongation optionale du contrat de base pour 3 ans (1.1.2026 - 31.12.2028).

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Prolongation optionale du contrat de base pour 3 ans (1.1.2026 - 31.12.2028).

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

CAp01 — capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.

Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp02

— a) Respect des principes de la procédure;

Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire « déclaration du soumissionnaire » de la conférence des achats de la confédération (CA);

— b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire « déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Justificatif:

— a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire « déclaration du soumissionnaire » de la CA (annexe B3);

— b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib.

(http://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00017/00621/index.html?lang=fr) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp03 ressources humaines: le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CAp04 interlocuteur: le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CAp05 contrôle de sécurité relatif aux personnes: le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch

CAp06 acceptation des conditions générales (CG) de la confédération suivantes CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016). Lien d’internet: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

CAp07 acceptation du projet de contrat: le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe B1 du présent cahier des charges.

CAp08 une compétence technique suffisante pour maîtriser la gestion du projet. Le soumissionnaire dispose d'expérience dans le cadre de la gestion de projets comparables en termes de domaine de spécialisation, de complexité et de durée.

CAp09 compétences techniques suffisantes pour réaliser le mandat SIG. Le soumissionnaire dispose d'expérience dans le cadre de projets dans le domaine et l'application de SIG, en particulier il doit pouvoir prouver son expérience dans l'application des produits ESRI. En outre, le soumissionnaire doit avoir l’expérience du travail avec de très grands ensembles de données d'une complexité comparable à celle des services demandés dans le présent appel d'offres.

CAp10 compétences techniques suffisantes pour exécuter le calcul du bruit demandé. Le soumissionnaire dispose d’expérience dans le cadre de projets de calcul de bruit de trafic d'une ampleur et d'une complexité similaires à celles des services demandés dans le présent appel d'offres.

CAp11 compétences linguistiques: les personnes clés (chef de projet, expert SIG et expert en bruit) disposent de compétences linguistiques orales et écrites suffisantes en allemand (au moins niveau B2 selon le cadre européen de référence pour les langues). Les résultats du projet et les documents sont établis et fournis en allemand.

CAp12 lieu des séances: le soumissionnaire accepte les lieux de séance définis par l'OFEV (Ittigen et Zurich).

CAp13 formation à l'application sonBASE. Le soumissionnaire s’engage à suivre après la signature du contrat la formation pour sonBASE proposée par l'OFEV.

CAp14 Connaissance des modèles de bruit de l'OFEV: le soumissionnaire s’engage, après le début du mandat, à acquérir et tenir à jour à ses frais les connaissances des modèles suisses de bruit plus actuelles developpés par l'OFEV (par exemple les modèles de bruit sonROAD18, sonRAIL et sonAIR).

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 17/04/2020
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
German, French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 24/04/2020
Local time: 23:59
Place:

Berne.

Information about authorised persons and opening procedure:

L'ouverture de l'offre aura lieu au plus tard à la date mentionnée ci-dessus et n'est pas publique.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: conditions générales (CG) de la confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016). Lien d’Internet: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html.

Négociations: sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options. L'ouverture des offres n'est pas public. Préimplication: l'entreprise n-Sphere a participé au développement de sonBASE et est responsable de la maintenance, du support et du développement supplémentaire de sonBASE pour les années 2020 à 2025 (option 2026-2028). Elle a également déjà exécuté des mandats similaires. Toutefois, elle n'a pas été impliquée dans la rédaction des présents documents d'appel d'offres. Elle est donc considérée comme n'étant pas préimpliquée et est autorisée à soumettre une offre. En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi. La société qui soutient la procédure d’appel d’offre (Amberg Engineering AG, Regensdorf), est exclue de la procédure de soumission en raison de sa participation à la préparation de la procédure d’acquisition.

Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: l'offre complète doit être envoyée à l'OFEV en 3 exemplaires (2 exemplaires papier et 1 au format électronique sur une clé USB) à l'adresse indiquée.

— a) remise en mains propres auprès de l’OFEV: les offres doivent être déposées à la loge de l’OFEV au plus tard dans les délais indiqués ci-dessus 08:00 - 12:00 et 13:00 - 16:00, contre remise d’un accusé de réception.

— b) remise par courrier: le cachet postal ou le justificatif à code-barres d’un office de la poste suisse ou d’un office de poste étranger reconnu fait foi en ce qui concerne le délai de remise (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal).

— c) remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: Le soumissionnaire est tenu d’envoyer l’accusé de réception de la représentation en question par fax, au donneur d’ordre dans les délais de soumission. Le soumissionnaire (seul ou à plusieurs) doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): le soumissionnaire peut poser des questions de manière anonyme sur le forum de la plateforme www.simap.ch si, lors de la préparation de l’offre, des incertitudes se manifestent. Les questions déposées après la date limite ne seront pas traitées. Les soumissionnaires sont informés par e-mail dès la publication des réponses sur www.simap.ch. Aucune question n’est réceptionnée ni aucune réponse fournie en dehors de ce forum.

Publication de référence nationale: SIMAP de la 20.2.2020, doc. 1119987.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 20.3.2020.

Dossier disponible à partir du 20.2.2020jusqu'au 17.4.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: le dossier d’appel d’offre n’est disponible qu’en allemand et est téléchargeable sous www.simap.ch

Aucun document ne sera transmis au soumissionaire. Conditions de paiement: aucun.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postal code: 9023
Country: Switzerland
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/02/2020