Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, a leur entretien et a la fourniture des consommables associés pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2020-0445
II.1.2)Code CPV principal30131400 Machines à affranchir
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre relatif a la location de machines à affranchir, a leur entretien et a la fourniture des consommables associés pour les courriers du département des Bouches-du-Rhône.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 154 056.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Machines à moyens et gros volumes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30131400 Machines à affranchir
30144100 Affranchisseuses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
II.2.4)Description des prestations:
Machines a moyens et gros volumes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30131400 Machines à affranchir
30144100 Affranchisseuses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Location de machines à affranchir a moyens et gros volumes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Quadient France
Numéro national d'identification: 37877854200662
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel — CS 30129
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92565
Pays: France
Téléphone: +33 1556965
Adresse internet:
https://www.quadient.com/fr-FR/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 104 024.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Location de machines à affranchir a petits volumes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Quadient France
Numéro national d'identification: 37877854200662
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel — CS 30129
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92565
Pays: France
Téléphone: +33 1556965
Adresse internet:
https://www.quadient.com/fr-FR/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 032.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La commission d'appel d'offres du 10.12.2020 a attribué les lots 1 et 2 à la société Quadient France dans les conditions suivantes:
— pour le lot 1: pour un montant annuel HT minimal de 10 000,00 EUR et maximal de 60 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché a été notifié le 30/12/2020;
— pour le lot 2: pour un montant annuel HT minimal de 10 000,00 EUR et maximal de 50 000,00 EUR et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Le marché a été notifié le 30.12.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0445.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/01/2021