Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) pour la construction du Canal Seine Nord Europe/Secteur 1
Numéro de référence: 18S1I004
II.1.2)Code CPV principal71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations intellectuelles relatives à la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE) entre Compiègne et Passel.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 408 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
Prestations intellectuelles relatives à la Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au cours des phases de conception et de réalisation du secteur géographique nº 1 du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE) entre Compiègne et Passel.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Action de la Commission Européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Coordination sécurité et protection de la santé secteur 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Vélizy Plus — 1 bis rue du Petit Clamart — bât E
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78941
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 408 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante: société du Canal Seine-Nord Europe — 175 rue Ludovic Boutleux — 62400 Béthune — France,
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:
—— jusqu'à la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—— à compter de la signature de l'accord-cadre, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— possibilité d'introduire un recours en contestation de validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/02/2019